Ça y est, vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour le poste à pourvoir, après de multiples péripéties. La date de prise de poste approche. L’annonce précisait que le poste à pourvoir était un CDI. Mais comment s’y prendre…
Il ne faut plus parler de promesse d’embauche ! Désormais, on distingue l’offre de contrat de travail d’un côté et la promesse unilatérale de contrat de travail de l’autre côté (Cass. Soc. 21 septembre 2017, n° 16-20103 et n° 16-20104). Et les 2 n’engagent…
Dans le cadre d’un recrutement, l’employeur peut parfois être tenté de recruter un salarié dont il connait les compétences professionnelles et qu’il souhaiterait avoir au sein de ses équipes. Sauf que ce salarié est en poste au sein d’une autre…
Après avoir identifié les besoins de recrutement dans l’entreprise ainsi que le poste sur lequel cette embauche est nécessaire, l’employeur doit pouvoir choisir le ou les candidats. L’employeur dispose par principe, de la liberté d’embaucher le futur salarié de son…
Parce que l’on ne peut pas tout faire tout seul, vous avez décidé de passer le cap et vous vous lancez dans le recrutement. Bravo, mais comment vous y prendre ? Pour éviter la catastrophe et le contentieux à venir devant…
Si les objectifs définis sont irréalistes et privent le salarié de rémunération variable, ou s’ils ne sont même pas fixés, l’employeur commet une faute pouvant justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 15 décembre…
Comment sont définis les objectifs par l’employeur ? Les objectifs ont-ils un impact sur la rémunération du salarié ? On vous explique tout ici. Sommaire1 Qu’est-ce qu’une clause d’objectifs?2 Quelles sont les conditions de validité de la clause d’objectifs ?2.1 Des objectifs raisonnables et…
La clause de non-concurrence est un outil utilisé par les employeurs, à manier avec précaution. Nous vous expliquons le mécanisme de la clause de non-concurrence pour bien l’appliquer et éviter tout risque. Sommaire1 Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?2 Quelles…
En cas de renonciation tardive à une clause de non-concurrence, l’employeur doit payer au salarié qui a respecté la clause, la totalité de l’indemnité de non-concurrence (Cass. Soc. 13 octobre 2021 : n°20-10718). Sommaire1 Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?2 Quelles…
Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail, réagissez. Faites vous conseiller par un avocat en droit du travail, qui vous aidera à mettre un terme aux agissements fautifs et à faire sanctionner l’auteur du harcèlement moral. Sommaire1 Comment…
Le harcèlement moral au travail représente une source de risque maximale pour les employeurs. Face au harcèlement en entreprise, les employeurs ont deux obligations complémentaires : la prévention et la réaction. Il est toujours recommandé de se faire accompagner d’un…
Le harcèlement moral en entreprise concerne tout salarié, quel que soit son poste, son niveau de qualification, son niveau hiérarchique, son ancienneté. Nous vous expliquons ici comment l’on reconnait des agissements de harcèlement moral répréhensibles devant le conseil de prud’hommes.…
La contrepartie de la clause de non-concurrence est fixée par le contrat de travail et elle ne peut pas être modifiée par le juge (Cass. Soc. 13 octobre 2021 : n°20-12059). Sommaire1 Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?2 Quelles sont les…
Filmer les femmes avec son téléphone portable glissé sous la porte des toilettes peut être capté par la vidéosurveillance de l’entreprise et conduire au licenciement (Cass. Soc. 22 septembre 2022 : n°20-10843). Sommaire1 La mise en œuvre d’une vidéosurveillance en entreprise 2…
La fin de la gratuité générale des test covid-19 dits PCR est prévue pour le 15 octobre 2021. A partir de cette date, les tests PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie.…
En matière d’heures supplémentaires, le salarié et l’employeur doivent prouver les heures effectivement accomplies par le salarié (Cass. Soc. 15 septembre 2021 : n°19-21607). Sommaire1 Qu’est ce que les heures supplémentaires ?2 La preuve des heures supplémentaires dans un contentieux prud’homal3 L’arrêt…
La Cour d’appel de Grenoble a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice subi (CA Grenoble, chambre sociale section B, 30 sept 2021 : n°20/02512). Sommaire1…
Un salarié licencié pour inaptitude professionnelle perçoit l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498). Sommaire1 La résiliation judiciaire du contrat de travail2 Articulation résiliation judiciaire et licenciement3…
Le recours systématique à des heures supplémentaires vient augmenter la durée du travail du salarié et modifie le contrat de travail. Sans l’accord du salarié, c’est interdit (Cass. Soc. 8 septembre 2021 : n°19-16908). Sommaire1 La réalisation d’heures supplémentaires relève du…
Par principe, pour être valable, une démission donnée par un salarié doit émaner d’une volonté claire et non équivoque. Qu’en est-il si la démission est la conséquence d’un comportement fautif de l’employeur ? Sommaire1 Le comportement fautif de l’employeur2 La démission…