Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation de prévention du harcèlement moral ne justifie pas forcément la nullité du licenciement (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-21464). Harcèlement moral : quelles sont les obligations de l’employeur ?…
Le management brutal et nocif pour la santé des équipes constitue une faute grave. Il n’est même pas besoin de le qualifier de harcèlement moral pour licencier le salarié (Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14385). Qu’est-ce qu’une faute grave ? La…
Le salarié auteur d’agissements de harcèlement moral peut être licencié pour faute grave même si son ancienneté est de + de 20 ans et qu’il n’a jamais fait l’objet de la moindre sanction (Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-23620). Qu’est-ce…
La rupture conventionnelle est nulle si le salarié est victime de harcèlement moral au moment de la signature. Petit rappel Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle, lire ici. Qu’est ce que le harcèlement…
Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail, réagissez. Faites vous conseiller par un avocat en droit du travail, qui vous aidera à mettre un terme aux agissements fautifs et à faire sanctionner l’auteur du harcèlement moral. Comment bien…
Le harcèlement moral au travail représente une source de risque maximale pour les employeurs. Face au harcèlement en entreprise, les employeurs ont deux obligations complémentaires : la prévention et la réaction. Il est toujours recommandé de se faire accompagner d’un…
Le harcèlement moral en entreprise concerne tout salarié, quel que soit son poste, son niveau de qualification, son niveau hiérarchique, son ancienneté. Nous vous expliquons ici comment l’on reconnait des agissements de harcèlement moral répréhensibles devant le conseil de prud’hommes.…
En cas de dénonciation de harcèlement moral devant le CPH, les juges doivent se prononcer sur l’ensemble des éléments invoqués par le salarié et dire si ces éléments pris en leur ensemble permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral (Cass.…
En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquêtesur le salarié mis en cause, sans l’en informer ni entendre ses explications (Cass. Soc. 17 mars 2021 : n°18-25597). Quel est le rôle de l’employeur en cas de dénonciation de…
Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des faits de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime des agissements ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, surtout si les faits ont…
Les avances persistantes, malgré les refus réitérés de la salariée caractérisent bien un harcèlement sexuel, même si ces avances ne sont ni injurieuses ni blessantes (Cass. crim. 18 novembre 2020 : n°19-81790). Pour une fois, nous vous proposons un arrêt très…
L’obligation de prévention des risques professionnels – obligation de sécurité – ne doit pas se confondre avec l’interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320). A quoi reconnait on une situation de harcèlement moral et/ou…
En cas de harcèlement moral ayant entrainé la dégradation de l’état de santé du salarié et son burn-out, le licenciement pour inaptitude est nul et l’employeur est condamné à indemniser le salarié (CA Nancy, 11 juin 2020 : RG n°19/00946). Comment…
La Cour d’Appel de Paris vient de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au…
En cas de dénonciation de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir à prouver la réalité des accusations (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). Qu’est-ce que le harcèlement…
L’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551). Harcèlement moral :…
Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l’égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel…
Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation du préjudice qu’il subit (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n° 18-11115). Qu’est ce que le harcèlement moral Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet…
La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725). Définition du harcèlement moral Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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