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Le congé de paternité passe à 25 jours

A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité est allongé à 25 jours. Comment fonctionnera ce nouveau congé paternité ? Sommaire1 Qui peut bénéficier du congé paternité ?2 Qui prend en charge le congé paternité ?3 Comment s’organise le congé de paternité…

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La clause de non-concurrence ne peut viser le monde entier

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité pas délimitée dans l’espace. La clause de non-concurrence n’est pas valable (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-22097). Sommaire1 Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?2 Quelles sont les conditions…

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Homme qui jongle avec des réveils

Une convention de forfait exige un accord écrit

La rémunération selon une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord entre les parties : à défaut, l’employeur doit payer les heures supplémentaires (Cass. soc. 10 février 2021 : n°19-14882). Sommaire1 Qu’est ce qu’une convention de forfait ?2 Quelles sont les…

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