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Un salarié malade cumule des congés payés!

Les salariés vont désormais acquérir des congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle. Le 13 septembre 2023 la Cour de cassation a rendu des décisions tonitruantes en la matière (Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 ; n° 22-17638). On vous explique tout ici. Sommaire1 Arrêt maladie…

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Le management brutal est-il une cause de licenciement?

Oui, et même, un licenciement pour faute grave, peu importe l’ancienneté du salarié (Cass. Soc.08.02.2023 : 21-11535). Pourquoi ? Sommaire1 Qu’est-ce qu’une faute grave ?2 Qu’est-ce que le management brutal ?3 Le management brutal est-il une faute grave ? Qu’est-ce qu’une faute grave ? Un salarié…

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Les preuves par vidéosurveillance sont-elles acceptables ?

Certaines preuves obtenues par vidéosurveillance de manière illicite ne peuvent pas être utilisées dans le cadre du procès prud’homal. Il existe certaines exceptions. On vous explique tout. Sommaire1 Comment bien mettre en place la vidéosurveillance dans son entreprise ?1.1 La vidéosurveillance…

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Temps de trajet : est-ce du travail effectif ?

Est-ce que les salariés qui passent du temps dans leur voiture pour les besoins de leur activité professionnelle sont en train de travailler ou non ? La question est importante, car elle détermine la rémunération de ce temps consacré à un…

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Indemnité de licenciement : comment la calculer?

En cas de licenciement, comment calculer les indemnités de licenciement ? L’indemnité de licenciement se calcule sur la base d’un salaire de référence, lui-même calculé sur la base d’une période de référence, en tenant compte de l’ancienneté du salarié au moment…

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Les heures supplémentaires: mode d’emploi

Les heures supplémentaires sont régulièrement un sujet polémique en entreprise et une source de contentieux important devant le conseil de prud’hommes. Les salariés qui en font sont mécontents car, selon eux, elles ne donnent pas forcément lieu à un paiement…

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