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Visioconférence : l’employeur peut-il imposer aux salariés d’activer leur caméra

L’employeur est-il autorisé à imposer aux salariés en télétravail d’activer leur caméra pendant les visioconférences ? Le salarié commet-il une faute s’il refuse? Sommaire1 La crise du covid-19 et la généralisation du télétravail2 Activation de la caméra pendant les visioconférences : quid…

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Inaptitude : les courriels du médecin du travail échangés avec l’employeur comme preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié

L’employeur peut se servir des courriels du médecin du travail, envoyés après l’avis d’inaptitude, pour démontrer qu’il a bien rempli son obligation de reclassement avant de licencier le salarié (Cass. Soc.  6 janvier 2021 : n°16-15384). Sommaire1 Qu’est ce que l’inaptitude…

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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se contenter de respecter les délais et le formalisme

S’il lève la clause de non-concurrence, l’employeur doit seulement respecter les délais et le formalisme, sans prouver que le salarié a bien reçu sa lettre (Cass. Soc. 3 février 2021 : n°19-16695). Sommaire1 Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?2 L’employeur peut-il renoncer…

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Règlement intérieur

Sanction disciplinaire : l’employeur doit prouver qu’il n’avait pas à instaurer de règlement intérieur

C’est à l’employeur de prouver que le seuil d’effectif de l’entreprise était, au jour du prononcé de la sanction disciplinaire, inférieur à celui imposant la mise en place du règlement intérieur (Cass. Soc. 06 janvier 2021 : n° 19-14440). Sommaire1 A…

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Activité partielle : les projets de nouvelles règles d’indemnisation à partir de janvier 2021

Un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décrets portent les taux d’indemnité et d’allocation qui s’appliqueraient aux entreprises et aux salariés placés en activité partielle. Quelles sont les mesures principales ? Sommaire1 Le dispositif d’activité partielle2 La baisse du taux de remboursement reportée…

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