Si l’employeur n’était pas informé d’une particulière inimitié préexistante entre deux salariés, mais qu’il intervient pour empêcher une altercation violente, il respecte son obligation de sécurité (Cass. soc. 30.11.2022, n° 21-17184). Obligation de sécurité de l’employeur L’employeur est tenu à une…
La période des festivités et pot d’entreprise pour marquer la fin d’année a débuté, à l’approche de Noël. Mais, consommer de l’alcool en entreprise, est ce permis par la loi ? Voici la réponse. L’alcool sur le lieu de travail c’est…
La canicule peut rendre les conditions de travail très pénibles, et impacter la santé des salariés. Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ? Quels sont les droits des salariés ? Suivez nos conseils. Quelles sont les obligations de…
Un salarié licencié pour inaptitude professionnelle perçoit l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498). La résiliation judiciaire du contrat de travail Lire notre article ici Un salarié…
Lors de la visite médicale de reprise, les mesures d’aménagement de poste qui préconisées par le médecin du travail et qui entraînent une modification du contrat de travail du salarié n’impliquent pas, en elles-mêmes, un avis d’inaptitude (Cass. Soc. 24…
L’employeur n’est pas obligé d’informer le salarié inapte de l’impossibilité de lui proposer un autre emploi lorsque ce dernier a refusé les propositions de reclassement (Cass. Soc. 24 mars 2021 : n°19-21263). Quelles obligations pour l’employeur après l’avis d’inaptitude ? L’employeur doit…
L’employeur peut se servir des courriels du médecin du travail, envoyés après l’avis d’inaptitude, pour démontrer qu’il a bien rempli son obligation de reclassement avant de licencier le salarié (Cass. Soc. 6 janvier 2021 : n°16-15384). Qu’est ce que l’inaptitude du…
La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen) se sont vu appliquer un couvre-feu sanitaire entre 21H et 6H. Ce couvre-feu sanitaire s’applique dès vendredi 16 octobre à minuit. Les modalités du couvre-feu…
Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques. Le télétravail reste la recommandation première mais…
A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle sont très limitativement prévues. Activité partielle et covid-19 : quelles étaient les règles au 1er mai 2020 ? Au 1er mai 2020, pouvaient bénéficier du régime d’activité partielle…
Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020. Voici les points principaux à retenir : Le port du masque est-il obligatoire en entreprise de manière systématique ? Le port du masque grand…
Face à l’amélioration significative de la situation sanitaire, le déconfinement s’accélère pour les entreprises. Le Ministère du Travail a donc publié un nouveau plan de déconfinement le 24 juin 2020 qui se substitue à celui du 3 mai 2020 et…
Dans le cadre de la reprise d’activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l’activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l’entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Deux…
La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai 2020. Sont visés limitativement les salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger. Salariés vulnérables :…
Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d’organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet…
C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ qui est prévue par l’Assurance maladie pour aider les TPE et PME à financer les équipements destinés à prémunir les salariés contre le covid-19. Quelles sont les entreprises éligibles à la subvention « Prévention…
Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire. La décision Amazon France La société Amazon France…
Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire. La décision Amazon France La société Amazon France…
L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur représente un sujet majeur depuis le début de l’épidémie de coronavirus pour les entreprises qui ont poursuivi leur activité. Les enjeux sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le…
En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, des mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement par décret du 16 mars 2020. Mais certaines activités dites essentielles à la Nation ne peuvent être organisées…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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