Les épisodes de forte chaleur ne sont plus seulement un sujet météo. De nouvelles obligations sont venues s’ajouter à la charge de l’employeur, dans le but de protéger les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Canicule au…
Inaptitude : la dispense de reclassement peut être librement formulée par le médecin du travail avec ses propres termes (Cass. soc. 12 février 2025, n° 23-22612). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici Inaptitude et obligation de reclassement du salarié Lire…
Inaptitude : le salarié qui refuse les postes proposés est licencié, et si le reclassement était conforme aux exigences légales, le licenciement est justifié (Cass. soc. 5 mars 2025 : n° 23-21784). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici Le reclassement,…
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur peut elle être prononcée si l’employeur ne reprend pas le paiement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude, sans licenciement ni reclassement du salarié (Cass. soc. 18 décembre 2024,…
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités plus avantageuses pour le salarié licencié. Voici un rappel des règles (Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-14949). L’inaptitude professionnelle, c’est quoi ? L’inaptitude professionnelle est une situation dans laquelle…
Le reclassement et la reprise du versement du salaire sont les 2 obligations essentielles de l’employeur à la suite d’une déclaration d’inaptitude de l’un de ses salariés (Cass. soc. 4 décembre 2024, n° 23-15337). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici…
Donc depuis le 13 septembre 2023, les salariés en arrêt maladie pouvaient acquérir des congés payés. Lire les détails ici Mais on n’en savait pas guère plus : délai de prescription, combien de jours, etc. Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a…
En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’est pas en mesure d’effectuer de préavis, il ne peut donc pas demander le paiement de ce préavis. C’est logique. Qu’est-ce que l’inaptitude du salarié ? Lire ici La procédure de…
En cas d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié. Mais comment s’y prendre ? Et où reclasser ? l’entreprise? le groupe? L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici Le reclassement, c’est quoi ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail,…
Mon salarié était en arrêt pour maladie depuis plusieurs mois (voire années parfois), et il vient d’être déclaré inapte. Ça veut dire quoi ? Qu’est ce que je dois faire en tant qu’employeur après l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du…
Si l’employeur n’était pas informé d’une particulière inimitié préexistante entre deux salariés, mais qu’il intervient pour empêcher une altercation violente, il respecte son obligation de sécurité (Cass. soc. 30.11.2022, n° 21-17184). Obligation de sécurité de l’employeur L’employeur est tenu à une…
La période des festivités et pot d’entreprise pour marquer la fin d’année a débuté, à l’approche de Noël. Mais, consommer de l’alcool en entreprise, est ce permis par la loi ? Voici la réponse. L’alcool sur le lieu de travail c’est…
La canicule peut rendre les conditions de travail très pénibles, et impacter la santé des salariés. Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ? Quels sont les droits des salariés ? Suivez nos conseils. Quelles sont les obligations de…
Un salarié licencié pour inaptitude professionnelle perçoit l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498). La résiliation judiciaire du contrat de travail Lire notre article ici Un salarié…
Lors de la visite médicale de reprise, les mesures d’aménagement de poste qui préconisées par le médecin du travail et qui entraînent une modification du contrat de travail du salarié n’impliquent pas, en elles-mêmes, un avis d’inaptitude (Cass. Soc. 24…
L’employeur n’est pas obligé d’informer le salarié inapte de l’impossibilité de lui proposer un autre emploi lorsque ce dernier a refusé les propositions de reclassement (Cass. Soc. 24 mars 2021 : n°19-21263). Quelles obligations pour l’employeur après l’avis d’inaptitude ? L’employeur doit…
L’employeur peut se servir des courriels du médecin du travail, envoyés après l’avis d’inaptitude, pour démontrer qu’il a bien rempli son obligation de reclassement avant de licencier le salarié (Cass. Soc. 6 janvier 2021 : n°16-15384). Qu’est ce que l’inaptitude du…
La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen) se sont vu appliquer un couvre-feu sanitaire entre 21H et 6H. Ce couvre-feu sanitaire s’applique dès vendredi 16 octobre à minuit. Les modalités du couvre-feu…
Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques. Le télétravail reste la recommandation première mais…
A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle sont très limitativement prévues. Activité partielle et covid-19 : quelles étaient les règles au 1er mai 2020 ? Au 1er mai 2020, pouvaient bénéficier du régime d’activité partielle…