Le harcèlement moral au travail représente une source de risque maximale pour les employeurs.
Face au harcèlement en entreprise, les employeurs ont deux obligations complémentaires : la prévention et la réaction.
Il est toujours recommandé de se faire accompagner d’un avocat en droit du travail pour mener les actions adéquates en matière de harcèlement moral.
Sommaire
Qu’est ce que le harcèlement moral au travail
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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral au travail
C’est l’obligation d’anticipation et de prévention de toute situation de harcèlement moral au travail.
En effet, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat qui l’oblige à garantir la santé et la sécurité de ses salariés.
Il doit donc prendre toutes les mesures qui permettent d’assurer aux salariés leur sécurité et de protéger leur santé physique et mentale (c. trav. art. L 4121-1).
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à prévenir les risques professionnels (c. trav. art. L 4121-2).
Il doit prendre toutes les mesures de prévention contre les faits de harcèlement moral (c. trav. art. L 1152-4) et de harcèlement sexuel (c. trav. art. L 1153-5).
Les obligations de prévention du harcèlement moral à la charge de l’employeur
Dans le cadre de son obligation de sécurité et de prévention, l’employeur dispose de différents outils et méthodes pour anticiper les agissements de harcèlement moral.
- L’information et la sensibilisation des salariés au harcèlement moral
Cette information passe par des mesures de diffusion, de présentation, d’affichage même de la loi en vigueur sur le harcèlement moral.
L’employeur informe de cette manière l’ensemble de ses salariés que le harcèlement moral est interdit dans l’entreprise et qu’il ne laissera pas passer de tels agissements.
- La formation des salariés à la prévention du harcèlement moral
Pour bien informer les salariés, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de formation, qui visent à améliorer la connaissance, la prévention mais également l’identification des problèmes de harcèlement.
- Le règlement intérieur
C’est un outil essentiel en matière de prévention du harcèlement moral dans les entreprises dans lesquelles il est obligatoire.
Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions prévues par le code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel, et aux agissements sexistes (c. trav. art. L 1321-2).
Il n’est pas interdit d’illustrer les pratiques de harcèlement qui sont interdites pour plus de clarté.
Le règlement intérieur doit être affiché dans l’entreprise, ce qui renforce la prévention et l’information des salariés en matière de harcèlement moral.
- Le document unique d’évaluation professionnelle
Ce document comporte l’inventaire des risques professionnels dans l’entreprise, dont le harcèlement moral et ses conséquences.
- Le CSE
Le CSE peut prendre l’initiative de proposer à l’employeur des actions de prévention en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
L’employeur est donc incité à coopérer avec les instances représentatives du personnel.
- Le médecin du travail
Il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur en matière de prévention des agissements de harcèlement moral.
Toutes ces actions de préventions ont pour but de faciliter le repérage de tout agissement de harcèlement moral dont pourrait être victime un salarié dans l’entreprise.
De cette manière, la réaction de l’employeur peut être plus rapide pour mettre fin au harcèlement.
La réaction de l’employeur en cas de situation de harcèlement moral
La 2ème obligation essentielle de l’employeur en matière de harcèlement moral est une réaction immédiate en cas de faits révélés.
Il doit prendre toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu’il a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral.
L’employeur doit diligenter immédiatement une enquête, qui permettra de vérifier :
- D’une part la réalité des faits,
- D’autre part, l’ampleur et la gravité des faits.
Si les agissements de harcèlement moral sont avérés, l’employeur doit prendre des mesures de sanctions adaptées à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral : mutation, mise à pied, licenciement, etc.
Par Maitre Virginie LANGLET le 26 octobre 2021
Avocat au Barreau de Paris
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