La fin de la gratuité générale des test covid-19 dits PCR est prévue pour le 15 octobre 2021. A partir de cette date, les tests PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie.…
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder à certains lieux, services ou événements a entrainé la question délicate de savoir sur qui pèse la responsabilité du contrôle de ce pass. Le 30 août 2021, les salariés travaillant dans certains…
Depuis le 30 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’applique pour certains salariés qui travaillent dans les établissements, lieux, services et événements dont l’accès aux usagers est soumis au pass sanitaire. Petit rappel des règles essentielles. Qu’est-ce que le…
La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie a été définitivement adoptée le dimanche 25 juillet 2021. Tour d’horizon des mesures phares touchant les entreprises et leurs salariés. Le Pass sanitaire consiste à soumettre l’accès…
Le Président Macron a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures destinées à la gestion de la crise sanitaire – et la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Parmi ces mesures qui touchent directement certaines mesures, l’avant-projet…
Depuis le 25 février 2021, pour les salariés âgés de 50 à 64 ans présentant certaines comorbidités au covid-19, la vaccination est désormais possible par le médecin du travail. Un « Questions/Réponses » a été publié par le Ministère du travail sur son…
L’employeur est-il autorisé à imposer aux salariés en télétravail d’activer leur caméra pendant les visioconférences ? Le salarié commet-il une faute s’il refuse? La crise du covid-19 et la généralisation du télétravail La crise sanitaire du covid-19 a généralisé la pratique…
La crise sanitaire du covid-19 a bouleversé un grand nombres de règles et de pratiques. Les pauses repas n’ont pas échappé à ces évolutions. Petit tour d’horizon des mesures récentes. Les titres restaurants : date limite de validité repoussée au 31…
Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été actualisé le 29 janvier 2021 et comporte des mesures renforcées pour protéger les salariés du risque de contamination sur le lieu de travail. Les points essentiels de ce protocole national sanitaire sont…
Un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décrets portent les taux d’indemnité et d’allocation qui s’appliqueraient aux entreprises et aux salariés placés en activité partielle. Quelles sont les mesures principales ? Le dispositif d’activité partielle Voir notre article pour plus de détails La baisse du…
Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19. Les arrêts de travail Les médecins du travail sont autorisés à prescrire ou renouveler des arrêts de travail pour : les salariés qui sont atteints…
Les modalités de prise en charge dérogatoire par la Sécurité sociale des personnes déclarées comme « cas contact » sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020 par le décret du 14 novembre 2020. Qu’est-ce qu’un « cas contact » ? Un « cas contact » est une personne qui…
Les employeurs ont la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise pour les salariés qui sont d’accord. Le dépistage en entreprise est possible, sous conditions Le dépistage en entreprise a été autorisé par le protocole national sanitaire actualisé. Un arrêté du…
Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables. Parce que tant les employeurs que les salariés sont confrontés à cette question de la vulnérabilité et la…
Le télétravail entraine des coûts pour le salarié. La question est de savoir qui va prendre en charge les frais générés par le télétravail. Dans le contexte épidémique du covid-19, le télétravail est devenu une obligation dès lors que l’activité…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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