Donc depuis le 13 septembre 2023, les salariés en arrêt maladie pouvaient acquérir des congés payés. Lire les détails ici Mais on n’en savait pas guère plus : délai de prescription, combien de jours, etc. Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a…
Les salariés vont désormais acquérir des congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle. Le 13 septembre 2023 la Cour de cassation a rendu des décisions tonitruantes en la matière (Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 ; n° 22-17638). On vous explique tout ici. Arrêt maladie et…
L’inégalité de salaire entre les femmes et les hommes – et donc la discrimination fondée sur le sexe – a encore de beaux jours devant elle. C’est ainsi que cette année, le 6 novembre 2023, les Françaises ont commencé à…
Les heures supplémentaires sont une source de contentieux abondant devant le conseil de prud’hommes. Pourquoi ? Parce que les heures supplémentaires sont souvent effectuées de manière contrainte par les salariés, et ne donnent pas lieu à la rémunération à laquelle…
Les heures supplémentaires sont des sources fréquentes de litiges devant le Conseil de Prud’hommes. Pour que le conseil de prud’hommes reconnaisse que le salarié ait bien effectué des heures supplémentaires qui n’ont pas été payées par son employeur, il faut…
Les heures supplémentaires sont régulièrement un sujet polémique en entreprise et une source de contentieux important devant le conseil de prud’hommes. Les salariés qui en font sont mécontents car, selon eux, elles ne donnent pas forcément lieu à un paiement…
La période des festivités et pot d’entreprise pour marquer la fin d’année a débuté, à l’approche de Noël. Mais, consommer de l’alcool en entreprise, est ce permis par la loi ? Voici la réponse. L’alcool sur le lieu de travail c’est…
Ça y est nous y sommes, le Sénat a enfoncé le clou. Comme nous vous l’expliquions, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi « marché du travail » le 5 octobre 2022. L’objectif est de réformer le régime…
Trouver du carburant dans certaines régions devient un vrai cauchemar et parfois relève du miracle. Si les salariés n’ont plus d’essence, ils ne peuvent plus venir travailler. Mais, l’absence du salarié au motif de la pénurie d’essence est-elle justifiée ? On…
Vous avez recruté votre salarié et vous devez rédiger le contrat de travail. Vous avez suivi nos conseils dans notre article consacré à la rédaction du CDI Vous vous heurtez à la difficulté de certaines clauses un peu spécifiques : clauses…
Lorsque l’on recrute un salarié, la question se pose de savoir s’il est obligatoire ou même nécessaire de le soumettre à une période d’essai. Elle est souvent appréciée par les employeurs et plutôt redoutée par les salariés, qui attendent son…
Ça y est, vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour le poste à pourvoir, après de multiples péripéties. La date de prise de poste approche. L’annonce précisait que le poste à pourvoir était un CDI. Mais comment s’y prendre…
Il ne faut plus parler de promesse d’embauche ! Désormais, on distingue l’offre de contrat de travail d’un côté et la promesse unilatérale de contrat de travail de l’autre côté (Cass. Soc. 21 septembre 2017, n° 16-20103 et n° 16-20104). Et les 2 n’engagent…
Dans le cadre d’un recrutement, l’employeur peut parfois être tenté de recruter un salarié dont il connait les compétences professionnelles et qu’il souhaiterait avoir au sein de ses équipes. Sauf que ce salarié est en poste au sein d’une autre…
Après avoir identifié les besoins de recrutement dans l’entreprise ainsi que le poste sur lequel cette embauche est nécessaire, l’employeur doit pouvoir choisir le ou les candidats. L’employeur dispose par principe, de la liberté d’embaucher le futur salarié de son…
Parce que l’on ne peut pas tout faire tout seul, vous avez décidé de passer le cap et vous vous lancez dans le recrutement. Bravo, mais comment vous y prendre ? Pour éviter la catastrophe et le contentieux à venir devant…
Comment sont définis les objectifs par l’employeur ? Les objectifs ont-ils un impact sur la rémunération du salarié ? On vous explique tout ici. Qu’est-ce qu’une clause d’objectifs? L’employeur a la possibilité d’insérer dans un contrat de travail une clause fixant des objectifs…
La clause de non-concurrence est un outil utilisé par les employeurs, à manier avec précaution. Nous vous expliquons le mécanisme de la clause de non-concurrence pour bien l’appliquer et éviter tout risque. Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ? La clause…
En cas de renonciation tardive à une clause de non-concurrence, l’employeur doit payer au salarié qui a respecté la clause, la totalité de l’indemnité de non-concurrence (Cass. Soc. 13 octobre 2021 : n°20-10718). Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ? Pour plus…
La contrepartie de la clause de non-concurrence est fixée par le contrat de travail et elle ne peut pas être modifiée par le juge (Cass. Soc. 13 octobre 2021 : n°20-12059). Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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