Attention à ce que vous dites si vous êtes cadre ! cela peut être un abus de la liberté d’expression !

La liberté d’expression est malmenée par les propos excessifs d’un salarié, même sans injure ni dénigrement (Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-21246). Qu’est-ce que la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise ? Par principe, sauf abus résultant de propos…

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Bagarre entre salariés : si l’employeur intervient à temps, il respecte son obligation de sécurité

Si l’employeur n’était pas informé d’une particulière inimitié préexistante entre deux salariés, mais qu’il intervient pour empêcher une altercation violente, il respecte son obligation de sécurité (Cass. soc. 30.11.2022, n° 21-17184). Obligation de sécurité de l’employeur L’employeur est tenu à une…

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Le salarié victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur ne commet pas de faute grave

L’agression verbale commise par un salarié dont le comportement résulte de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il était victime, ne constitue pas une faute grave (Cass. Soc. 12 mai 2021 : n°20-10512). Qu’est ce que le harcèlement moral ?…

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Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l’employeur pour les besoins de son travail, s’ils ne sont pas identifiés comme personnels, peuvent être consultés par l’employeur (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Le droit au…

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