Le management brutal c’est une faute grave

Le management brutal et nocif pour la santé des équipes constitue une faute grave. Il n’est même pas besoin de le qualifier de harcèlement moral pour licencier le salarié (Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14385). Qu’est-ce qu’une faute grave ? La…

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Le management brutal est-il une cause de licenciement?

Oui, et même, un licenciement pour faute grave, peu importe l’ancienneté du salarié (Cass. Soc.08.02.2023 : 21-11535). Pourquoi ? Qu’est-ce qu’une faute grave ? Un salarié peut se voir reprocher un comportement, qualifié, selon sa gravité de faute : légère ; simple ; grave; lourde. Chacune…

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Les preuves par vidéosurveillance sont-elles acceptables ?

Certaines preuves obtenues par vidéosurveillance de manière illicite ne peuvent pas être utilisées dans le cadre du procès prud’homal. Il existe certaines exceptions. On vous explique tout. Comment bien mettre en place la vidéosurveillance dans son entreprise ? La vidéosurveillance pour…

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La responsabilité pécuniaire du salarié

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496). Interdiction des sanctions pécuniaires à…

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La faute lourde : l’intention de nuire

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute lourde, notamment si l’intention de nuire du salarié…

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