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Virginie Langlet, Avocat en droit du travail à Paris
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Virginie Langlet, Avocat en droit du travail à Paris
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Quelles conséquences en cas d’objectifs non fixés ou s’ils sont irréalisables?

Si les objectifs définis sont irréalistes et privent le salarié de rémunération variable, ou s’ils ne sont même pas fixés, l’employeur commet une faute pouvant justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 15 décembre…

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La preuve du licenciement pour faute grave avec la vidéosurveillance non déclarée

Filmer les femmes avec son téléphone portable glissé sous la porte des toilettes peut être capté par la vidéosurveillance de l’entreprise et conduire au licenciement (Cass. Soc. 22 septembre 2022 : n°20-10843). La mise en œuvre d’une vidéosurveillance en entreprise  Des…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Grenoble

La Cour d’appel de Grenoble a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice subi (CA Grenoble, chambre sociale section B, 30 sept 2021 : n°20/02512). Rappel…

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Licenciement inaptitude professionnelle + résiliation judiciaire = indemnité spéciale de licenciement

Un salarié licencié pour inaptitude professionnelle perçoit l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498). La résiliation judiciaire du contrat de travail Lire notre article ici Un salarié…

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La démission en raison du comportement fautif de l’employeur

Par principe, pour être valable, une démission donnée par un salarié doit émaner d’une volonté claire et non équivoque. Qu’en est-il si la démission est la conséquence d’un comportement fautif de l’employeur ? Le comportement fautif de l’employeur La lettre de démission…

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Prise d’acte: une rupture de contrat de travail aux torts de l’employeur

La prise d’acte consiste pour le salarié à rompre unilatéralement son contrat de travail en imputant le motif de cette rupture à son employeur. Il s’agit d’une décision risquée, qui soit être mûrement réfléchie. Qu’est-ce que la prise d’acte de la…

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Résiliation judiciaire: quels faits sont examinés par le juge?

En présence d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit examiner tous les faits qui lui sont soumis par le salarié, même des faits anciens (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18533). Qu’est ce que la résiliation…

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Prise d’acte, démission, résiliation judiciaire: la rupture volontaire du contrat de travail

Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles à votre égard ? Vous pouvez décider de rompre votre contrat de travail (CDI uniquement) et lui en imputer toute la responsabilité. Mais attention, cela n’est pas sans risque. Nous vous expliquons les…

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Les clés pour négocier votre rupture conventionnelle

Vous voulez quitter votre travail ? Vous envisagez de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur et vous ne savez pas comment faire ? Gardez bien à l’esprit que la rupture conventionnelle n’est pas un dû pour le salarié et que la…

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rupture conventionnelle transaction avocat

L’employeur peut-il proposer une transaction qui porte sur l’indemnité de rupture ?

Si votre employeur vous a proposé une transaction après rupture conventionnelle, mais que la transaction porte sur l’indemnité de rupture, il a tout faux. Cette transaction est nulle (Cass. soc.16.06.2021 : n°19-26083). Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle…

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rupture conventionnelle Virginie LANGLET avocat droit du travail

Rupture conventionnelle : notre mode d’emploi pour une signature sécurisée

Votre employeur vous a proposé une rupture conventionnelle alors que vous êtes en poste en CDI ? Au-delà de la surprise (du choc même) de cette demande, vous vous interrogez sur ce type de rupture ? L’employeur a-t-il bien respecté la procédure…

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Bulletin de paie

Indemnité de rupture conventionnelle minimale :
c’est toujours la plus favorable qui s’applique

Si une indemnité conventionnelle de licenciement est supérieure à l’indemnité légale, c’est l’indemnité conventionnelle qu’il faut appliquer en cas de rupture conventionnelle (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-24650). Comment est fixé le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?…

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Liasses de billet sous un marteau d'avocat

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et barème d’indemnisation Macron : le débat est relancé !

Dans un arrêt retentissant, la Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16…

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Réveil qui explose

Le délai pour remplacer un salarié licencié pour absences prolongées est variable

Un délai de 6 mois pour procéder au remplacement définitif d’un salarié licencié pour absences répétées et prolongées peut être raisonnable selon les circonstances. L’appréciation du délai raisonnable relève du pouvoir souverain des juges (Cass. Soc. 24 mars 2021 : n°19-13188)…

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Poignée de main

Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence

Lorsque l’employeur et le salarié ont rédigé une transaction en termes généraux, l’employeur est délié du paiement de l’indemnité de non-concurrence, et le salarié est bien entendu libéré de l’interdiction de concurrence (Cass. Soc.17 février 2021, n° 19-20635). Qu’est ce…

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Candidature pour un emploi

Un salarié qui recherche un nouvel emploi peut-il être licencié ?

Ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non concurrente sans en informer son employeur (s’il n’y a aucune intention de nuire) (Cass. Soc 3 mars 2021 : n°18-20649).…

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Relation amoureuse entre collègues

Relation amoureuse entre collègues : vie privée ou vie professionnelle ?

Une relation amoureuse entre collègues peut relever de la vie personnelle des salariés et ne pas constituer un manquement aux obligations découlant du contrat de travail (Cass. Soc. 16 décembre 2020 : n°19-14665). Par principe, des faits tirés de la vie…

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Formulaire pour une rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : l’employeur doit prouver qu’il a remis le formulaire au salarié

Le salarié doit recevoir son exemplaire de rupture conventionnelle et c’est à l’employeur de prouver qu’il le lui a bien remis (Cass. Soc. 23.09.2020 : n°18.2577). La rupture conventionnelle : le mode amiable de rupture du contrat de travail La rupture conventionnelle…

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Homme qui se fait pointer du doigt

Licencier, oui ; mais pas dans des conditions vexatoires !

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966). Qu’est-ce que le licenciement pour faute ? Dans le cadre de son…

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Homme qui fuit son travail

Ne plus venir travailler ne veut pas dire démissionner

La démission doit toujours résulter d’une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre le contrat de travail : bis repetita dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-12447). La…

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