La rupture conventionnelle est nulle si le salarié est victime de harcèlement moral au moment de la signature. Petit rappel Sommaire1 Qu’est ce que la rupture conventionnelle ?2 Qu’est ce que le harcèlement moral ?3 Le harcèlement moral est un vice du…
Est-ce que les salariés qui passent du temps dans leur voiture pour les besoins de leur activité professionnelle sont en train de travailler ou non ? La question est importante, car elle détermine la rémunération de ce temps consacré à un…
Rédiger la lettre de licenciement ne s’invente pas, et cela emporte des conséquences. Les juges sanctionnent les licenciements lorsque la lettre de licenciement n’est pas suffisamment explicite sur les faits reprochés. Un exemple nous est donné dans une affaire où…
En cas de licenciement, comment calculer les indemnités de licenciement ? L’indemnité de licenciement se calcule sur la base d’un salaire de référence, lui-même calculé sur la base d’une période de référence, en tenant compte de l’ancienneté du salarié au moment…
Les heures supplémentaires sont une source de contentieux abondant devant le conseil de prud’hommes. Pourquoi ? Parce que les heures supplémentaires sont souvent effectuées de manière contrainte par les salariés, et ne donnent pas lieu à la rémunération à laquelle…
Les heures supplémentaires sont des sources fréquentes de litiges devant le Conseil de Prud’hommes. Pour que le conseil de prud’hommes reconnaisse que le salarié ait bien effectué des heures supplémentaires qui n’ont pas été payées par son employeur, il faut…
Les heures supplémentaires sont régulièrement un sujet polémique en entreprise et une source de contentieux important devant le conseil de prud’hommes. Les salariés qui en font sont mécontents car, selon eux, elles ne donnent pas forcément lieu à un paiement…
Si l’employeur n’était pas informé d’une particulière inimitié préexistante entre deux salariés, mais qu’il intervient pour empêcher une altercation violente, il respecte son obligation de sécurité (Cass. soc. 30.11.2022, n° 21-17184). Sommaire1 Obligation de sécurité de l’employeur2 Altercations et de violences…
La période des festivités et pot d’entreprise pour marquer la fin d’année a débuté, à l’approche de Noël. Mais, consommer de l’alcool en entreprise, est ce permis par la loi ? Voici la réponse. Sommaire1 L’alcool sur le lieu de travail…
Peut-on licencier un salarié qui refuse la politique l’entreprise basée sur le partage de la valeur « fun and pro » ? La réponse est non. Par son refus de participer à ces excès, le salarié ne fait qu’user de sa liberté d’expression…
Ça y est nous y sommes, le Sénat a enfoncé le clou. Comme nous vous l’expliquions, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi « marché du travail » le 5 octobre 2022. L’objectif est de réformer le régime…
Trouver du carburant dans certaines régions devient un vrai cauchemar et parfois relève du miracle. Si les salariés n’ont plus d’essence, ils ne peuvent plus venir travailler. Mais, l’absence du salarié au motif de la pénurie d’essence est-elle justifiée ? On…
Vous avez décidé de licencier un collaborateur et vous voulez le prévenir par téléphone, pour adoucir la réception du courrier qu’il va recevoir ? Tout cela part d’un bon sentiment, mais c’est tout sauf une bonne idée ! On vous explique pourquoi.…
Qu’est ce que l’abandon de poste ? quelles en sont les conséquences pour le salarié et pour l’employeur ? Suivez le guide, on vous explique tout ! Sommaire1 Qu’est ce que l’abandon de poste ?2 Dans quels cas n’y a-t-il pas abandon de poste ?3…
Le 11 mai 2022, la Cour de cassation confirmait l’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit barème Macron. Mais le Comité européen des droits sociaux (CEDS) n’est pas d’accord et son rapport vient d’être publié. Sommaire1…
Vous avez recruté votre salarié et vous devez rédiger le contrat de travail. Vous avez suivi nos conseils dans notre article consacré à la rédaction du CDI Vous vous heurtez à la difficulté de certaines clauses un peu spécifiques : clauses…
Lorsque l’on recrute un salarié, la question se pose de savoir s’il est obligatoire ou même nécessaire de le soumettre à une période d’essai. Elle est souvent appréciée par les employeurs et plutôt redoutée par les salariés, qui attendent son…
La canicule peut rendre les conditions de travail très pénibles, et impacter la santé des salariés. Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ? Quels sont les droits des salariés ? Suivez nos conseils. Sommaire1 Quelles sont les obligations…
Ça y est, vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour le poste à pourvoir, après de multiples péripéties. La date de prise de poste approche. L’annonce précisait que le poste à pourvoir était un CDI. Mais comment s’y prendre…
Il ne faut plus parler de promesse d’embauche ! Désormais, on distingue l’offre de contrat de travail d’un côté et la promesse unilatérale de contrat de travail de l’autre côté (Cass. Soc. 21 septembre 2017, n° 16-20103 et n° 16-20104). Et les 2 n’engagent…