Le licenciement pour faute grave peut-il être prononcée lorsque le salarié fautif souffre de troubles psychotiques sévères ? (Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-50022). Sommaire1 La faute grave, c’est quoi ?2 Le licenciement pour faute grave3 Le licenciement pour…
Inaptitude : la dispense de reclassement peut être librement formulée par le médecin du travail avec ses propres termes (Cass. soc. 12 février 2025, n° 23-22612). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Inaptitude et obligation de reclassement du salarié3 Inaptitude et…
Inaptitude : le salarié qui refuse les postes proposés est licencié, et si le reclassement était conforme aux exigences légales, le licenciement est justifié (Cass. soc. 5 mars 2025 : n° 23-21784). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le reclassement, c’est…
Les circonstances vexatoires d’un licenciement pour faute grave ouvrent droit à indemnisation du salarié, même si le licenciement est justifié (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n° 23-17527). Sommaire1 Le licenciement pour faute : définition ?2 Le licenciement pour faute grave…
Les heures supplémentaires deviennent un sujet épineux en cas de litige entre l’employeur et le salarié, surtout lorsque le salarié reproche à l’employeur de ne pas lui payer ses heures supplémentaires. En cas de litige, qui de l’employeur ou du…
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur peut elle être prononcée si l’employeur ne reprend pas le paiement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude, sans licenciement ni reclassement du salarié (Cass. soc. 18 décembre 2024,…
La prise d’acte peut elle produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts exclusifs de l’employeur, même si les faits qui lui sont reprochés sont anciens (Cass. soc. 18 décembre 2024, n° 23-19664) ? Sommaire1 La…
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités plus avantageuses pour le salarié licencié. Voici un rappel des règles (Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-14949). Sommaire1 L’inaptitude professionnelle, c’est quoi ?2 Quelles suites donner après un avis…
Le reclassement et la reprise du versement du salaire sont les 2 obligations essentielles de l’employeur à la suite d’une déclaration d’inaptitude de l’un de ses salariés (Cass. soc. 4 décembre 2024, n° 23-15337). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le…
Dénigrer son employeur est un abus de la liberté d’expression Même la liberté d’expression des salariés a ses limites. Dénigrer son employeur et répandre des fausses rumeurs auprès des clients de l’entreprise et des autres salariés est une faute grave…
La liberté d’expression est malmenée par les propos excessifs d’un salarié, même sans injure ni dénigrement (Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-21246). Sommaire1 Qu’est-ce que la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise ?2 La limite de l’abus de droit3…
Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation de prévention du harcèlement moral ne justifie pas forcément la nullité du licenciement (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-21464). Sommaire1 Harcèlement moral : quelles sont les obligations de…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.
Le Cabinet Virginie Langlet Avocats utilisera les informations fournies sur ce formulaire pour vous envoyer une newsletter mensuelle. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Merci de nous confirmer que vous souhaitez recevoir notre lettre d’actualité juridique.
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.
Le Cabinet Virginie Langlet Avocats utilisera les informations fournies sur ce formulaire pour vous envoyer une newsletter mensuelle. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Merci de nous confirmer que vous souhaitez recevoir notre lettre d’actualité juridique.
