Blog
Attention à ce que vous dites si vous êtes cadre ! cela peut être un abus de la liberté d’expression !
La liberté d’expression est malmenée par les propos excessifs d’un salarié, même sans injure ni dénigrement (Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-21246). Sommaire1 Qu’est-ce que la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise ?2 La limite de l’abus de droit3…
Manquer à son obligation de prévention du harcèlement ne rend pas forcément nul le licenciement
Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation de prévention du harcèlement moral ne justifie pas forcément la nullité du licenciement (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-21464). Sommaire1 Harcèlement moral : quelles sont les obligations de…
Congés payés et arrêt maladie, on vous raconte la suite…
Donc depuis le 13 septembre 2023, les salariés en arrêt maladie pouvaient acquérir des congés payés. Lire les détails ici Mais on n’en savait pas guère plus : délai de prescription, combien de jours, etc. Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a…
Le management brutal c’est une faute grave
Le management brutal et nocif pour la santé des équipes constitue une faute grave. Il n’est même pas besoin de le qualifier de harcèlement moral pour licencier le salarié (Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14385). Sommaire1 Qu’est-ce qu’une faute grave ?2…
L’ancienneté n’est pas une circonstance atténuante du harcèlement moral
Le salarié auteur d’agissements de harcèlement moral peut être licencié pour faute grave même si son ancienneté est de + de 20 ans et qu’il n’a jamais fait l’objet de la moindre sanction (Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-23620). Sommaire1…
Les preuves déloyales sont admises aux prud’hommes!
Une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits est désormais admise devant le Conseil de prud’hommes. C’est un revirement fracassant opéré par la Cour de cassation le 22 décembre 2023 (Cass. ass. plén. 22 décembre 2023, n° 20-20648).…
Un salarié malade cumule des congés payés!
Les salariés vont désormais acquérir des congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle. Le 13 septembre 2023 la Cour de cassation a rendu des décisions tonitruantes en la matière (Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 ; n° 22-17638). On vous explique tout ici. Sommaire1 Arrêt maladie…
Discrimination salariale entre les femmes et les hommes
L’inégalité de salaire entre les femmes et les hommes – et donc la discrimination fondée sur le sexe – a encore de beaux jours devant elle. C’est ainsi que cette année, le 6 novembre 2023, les Françaises ont commencé à…
Le licenciement pour inaptitude non professionnelle, c’est sans préavis
En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’est pas en mesure d’effectuer de préavis, il ne peut donc pas demander le paiement de ce préavis. C’est logique. Sommaire1 Qu’est-ce que l’inaptitude du salarié ?2 La procédure de licenciement…
Après l’avis d’inaptitude, le piège du reclassement du salarié !
En cas d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié. Mais comment s’y prendre ? Et où reclasser ? l’entreprise? le groupe? Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le reclassement, c’est quoi ?3 Quid du reclassement lorsque le salarié fait partie d’un groupe de…
Salarié déclaré inapte : pourquoi? comment ? et après?
Mon salarié était en arrêt pour maladie depuis plusieurs mois (voire années parfois), et il vient d’être déclaré inapte. Ça veut dire quoi ? Qu’est ce que je dois faire en tant qu’employeur après l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du…
Le management brutal est-il une cause de licenciement?
Oui, et même, un licenciement pour faute grave, peu importe l’ancienneté du salarié (Cass. Soc.08.02.2023 : 21-11535). Pourquoi ? Sommaire1 Qu’est-ce qu’une faute grave ?2 Qu’est-ce que le management brutal ?3 Le management brutal est-il une faute grave ? Qu’est-ce qu’une faute grave ? Un salarié…
Le procès-verbal de police est-il un élément de preuve recevable?
Par principe, un élément de preuve obtenu de manière illicite ne peut pas être admis en justice. Pour que la preuve illicite soit recevable par les juges, il faut invoquer expressément que le rejet de cette preuve porterait atteinte au…
La géolocalisation des véhicules professionnels est-elle une preuve recevable en justice?
Les dispositifs de géolocalisation permettent aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage (ex. : badge, téléphone portable) ou des véhicules qui leur sont confiés dans le cadre de leurs déplacements.…
Les preuves par vidéosurveillance sont-elles acceptables ?
Certaines preuves obtenues par vidéosurveillance de manière illicite ne peuvent pas être utilisées dans le cadre du procès prud’homal. Il existe certaines exceptions. On vous explique tout. Sommaire1 Comment bien mettre en place la vidéosurveillance dans son entreprise ?1.1 La vidéosurveillance…
Le harcèlement moral rend impossible le rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est nulle si le salarié est victime de harcèlement moral au moment de la signature. Petit rappel Sommaire1 Qu’est ce que la rupture conventionnelle ?2 Qu’est ce que le harcèlement moral ?3 Le harcèlement moral est un vice du…
Temps de trajet : est-ce du travail effectif ?
Est-ce que les salariés qui passent du temps dans leur voiture pour les besoins de leur activité professionnelle sont en train de travailler ou non ? La question est importante, car elle détermine la rémunération de ce temps consacré à un…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.
Virginie Langlet
-
8 rue Blanche
75009 Paris, France
(Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare) -
Tél. +33 (0)1 84 79 16 30 - Por. +33 (0)6 65 33 12 13
- Fax +33 (0)1 84 79 15 38
-
vlanglet@langlet-avocats.com
Le Cabinet Virginie Langlet Avocats utilisera les informations fournies sur ce formulaire pour vous envoyer une newsletter mensuelle. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Merci de nous confirmer que vous souhaitez recevoir notre lettre d’actualité juridique.
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.
Le Cabinet Virginie Langlet Avocats utilisera les informations fournies sur ce formulaire pour vous envoyer une newsletter mensuelle. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Merci de nous confirmer que vous souhaitez recevoir notre lettre d’actualité juridique.
Virginie Langlet
-
8 rue Blanche
75009 Paris, France
(Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare) -
Tél. +33 (0)1 84 79 16 30 - Tél. +33 (0)6 65 33 12 13
- Fax +33 (0)1 84 79 15 38
-
vlanglet@langlet-avocats.com
