Oui, et même, un licenciement pour faute grave, peu importe l’ancienneté du salarié (Cass. Soc.08.02.2023 : 21-11535).
Pourquoi ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
Un salarié peut se voir reprocher un comportement, qualifié, selon sa gravité de faute :
- légère ;
- simple ;
- grave;
- lourde.
Chacune de ces fautes, selon leur gravité, a des incidences différentes sur le contrat de travail et les droits des salariés.
La définition de la faute grave est la suivante :
La faute grave se matérialise par une action, un fait ou un ensemble de faits commis par un salarié qui constituent une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail.
Cette violation est si grave qu’elle rend impossible le maintien du salarié fautif dans l’entreprise, même pendant le préavis (Cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867).
Le salarié doit être mis à l’écart et évincé immédiatement de l’entreprise.
La faute grave entraine, dans la plupart des cas, une mise à pied conservatoire, préalablement à la mise en place d’une procédure disciplinaire.
La faute grave entraine également un licenciement, qui prive le salarié de ses indemnités de licenciement et de son préavis.
Qu’est-ce que le management brutal ?
Le management brutal s’illustre à travers différentes attitudes d’un supérieur hiérarchique à l’égard de ses collaborateurs et des salariés de son équipe.
Par exemple :
- Un comportement agressif et dévalorisant d’un supérieur hiérarchique envers son équipe ;
- Des propos grossiers et injurieux tenus envers son équipe ;
- Un comportement autoritaire, vexatoire et humiliant voire menaçant.
Ce comportement est non seulement brutal mais il s’apparente en plus à un harcèlement moral.
Le management brutal est-il une faute grave ?
La réponse est oui.
Un salarié qui occupait le poste de directeur général depuis 5 ans avait été licencié pour faute grave.
Que lui reprochait son employeur ?
Ce salarié avait pour habitude d’adresser des critiques vives et méprisantes à l’égard de ses collaborateurs.
Il donnait des ordres et contrordres peu respectueux du travail des salariés.
Il déchirait le travail accompli par un collaborateur en public au motif qu’il n’est pas satisfaisant.
Contestant la mesure de licenciement pour faute grave, il a saisi le juge prud’homal.
La Cour de cassation lui a donné tort.
Son management brutal justifie un licenciement pour faute grave, malgré une ancienneté de 5 ans.
Cette décision est tout à fait logique, notamment dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé et de harcèlement moral. Il doit veiller au bien être de ses salariés et ne peut accepter l’attitude brutale d’un directeur.
Sources :
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 8 février 2023, n° 21-111535
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 27 septembre 2007 : RG n° 06-43867
Par Maitre Virginie LANGLET le 8 juin 2023
Avocat au Barreau de Paris
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Tél : 01.84.79.16.30
