Les salariés vont désormais acquérir des congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle. Le 13 septembre 2023 la Cour de cassation a rendu des décisions tonitruantes en la matière (Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 ; n° 22-17638). On vous explique tout ici. Sommaire1 Arrêt maladie…
L’inégalité de salaire entre les femmes et les hommes – et donc la discrimination fondée sur le sexe – a encore de beaux jours devant elle. C’est ainsi que cette année, le 6 novembre 2023, les Françaises ont commencé à…
En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’est pas en mesure d’effectuer de préavis, il ne peut donc pas demander le paiement de ce préavis. C’est logique. Sommaire1 Qu’est-ce que l’inaptitude du salarié ?2 La procédure de licenciement…
En cas d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié. Mais comment s’y prendre ? Et où reclasser ? l’entreprise? le groupe? Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le reclassement, c’est quoi ?3 Quid du reclassement lorsque le salarié fait partie d’un groupe de…
Mon salarié était en arrêt pour maladie depuis plusieurs mois (voire années parfois), et il vient d’être déclaré inapte. Ça veut dire quoi ? Qu’est ce que je dois faire en tant qu’employeur après l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du…
Oui, et même, un licenciement pour faute grave, peu importe l’ancienneté du salarié (Cass. Soc.08.02.2023 : 21-11535). Pourquoi ? Sommaire1 Qu’est-ce qu’une faute grave ?2 Qu’est-ce que le management brutal ?3 Le management brutal est-il une faute grave ? Qu’est-ce qu’une faute grave ? Un salarié…
Par principe, un élément de preuve obtenu de manière illicite ne peut pas être admis en justice. Pour que la preuve illicite soit recevable par les juges, il faut invoquer expressément que le rejet de cette preuve porterait atteinte au…
Les dispositifs de géolocalisation permettent aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage (ex. : badge, téléphone portable) ou des véhicules qui leur sont confiés dans le cadre de leurs déplacements.…
Certaines preuves obtenues par vidéosurveillance de manière illicite ne peuvent pas être utilisées dans le cadre du procès prud’homal. Il existe certaines exceptions. On vous explique tout. Sommaire1 Comment bien mettre en place la vidéosurveillance dans son entreprise ?1.1 La vidéosurveillance…
La rupture conventionnelle est nulle si le salarié est victime de harcèlement moral au moment de la signature. Petit rappel Sommaire1 Qu’est ce que la rupture conventionnelle ?2 Qu’est ce que le harcèlement moral ?3 Le harcèlement moral est un vice du…
Est-ce que les salariés qui passent du temps dans leur voiture pour les besoins de leur activité professionnelle sont en train de travailler ou non ? La question est importante, car elle détermine la rémunération de ce temps consacré à un…
Rédiger la lettre de licenciement ne s’invente pas, et cela emporte des conséquences. Les juges sanctionnent les licenciements lorsque la lettre de licenciement n’est pas suffisamment explicite sur les faits reprochés. Un exemple nous est donné dans une affaire où…
En cas de licenciement, comment calculer les indemnités de licenciement ? L’indemnité de licenciement se calcule sur la base d’un salaire de référence, lui-même calculé sur la base d’une période de référence, en tenant compte de l’ancienneté du salarié au moment…
Les heures supplémentaires sont une source de contentieux abondant devant le conseil de prud’hommes. Pourquoi ? Parce que les heures supplémentaires sont souvent effectuées de manière contrainte par les salariés, et ne donnent pas lieu à la rémunération à laquelle…
Les heures supplémentaires sont des sources fréquentes de litiges devant le Conseil de Prud’hommes. Pour que le conseil de prud’hommes reconnaisse que le salarié ait bien effectué des heures supplémentaires qui n’ont pas été payées par son employeur, il faut…
Les heures supplémentaires sont régulièrement un sujet polémique en entreprise et une source de contentieux important devant le conseil de prud’hommes. Les salariés qui en font sont mécontents car, selon eux, elles ne donnent pas forcément lieu à un paiement…
Si l’employeur n’était pas informé d’une particulière inimitié préexistante entre deux salariés, mais qu’il intervient pour empêcher une altercation violente, il respecte son obligation de sécurité (Cass. soc. 30.11.2022, n° 21-17184). Sommaire1 Obligation de sécurité de l’employeur2 Altercations et de violences…
La période des festivités et pot d’entreprise pour marquer la fin d’année a débuté, à l’approche de Noël. Mais, consommer de l’alcool en entreprise, est ce permis par la loi ? Voici la réponse. Sommaire1 L’alcool sur le lieu de travail…
Peut-on licencier un salarié qui refuse la politique l’entreprise basée sur le partage de la valeur « fun and pro » ? La réponse est non. Par son refus de participer à ces excès, le salarié ne fait qu’user de sa liberté d’expression…
Ça y est nous y sommes, le Sénat a enfoncé le clou. Comme nous vous l’expliquions, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi « marché du travail » le 5 octobre 2022. L’objectif est de réformer le régime…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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