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Salaire et rémunération

Les annonces d’Emmanuel Macron du 10 décembre 2018 sur les salaires et cotisations

Posté par Virginie Langlet le 11/12/2018

Que retenir des annonces du Président de la République Emmanuel MACRON du 10...

Les heures supplémentaires des salariés cadres

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2018

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à...

Délit de travail dissimulé

Posté par Virginie Langlet le 28/06/2018

Délit de travail dissimulé : comment prouver l’intention de l’employeur de ne pas déclarer les heures supplémentaires effectuées par son salarié   Le délit du travail dissimulé est constitué et l’intention de dissimuler les heures supplémentaires effectuées par le salarié est prouvée dès lors qu’il est établi que l’employeur ne pouvait ignorer la quantité des heures effectuées par le salarié (Cass. Soc. 05.04.2018 :...

Conflit sur les heures supplémentaires

Posté par Virginie Langlet le 14/06/2017

En cas de conflit sur les heures supplémentaires, le salarié n’a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire  ...

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