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Salaire et rémunération

Les heures supplémentaires des salariés cadres

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2018

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté...

Délit de travail dissimulé

Posté par Virginie Langlet le 28/06/2018

Délit de travail dissimulé : comment prouver l’intention de l’employeur de ne pas déclarer les heures...

Conflit sur les heures supplémentaires

Posté par Virginie Langlet le 14/06/2017

En cas de conflit sur les heures supplémentaires, le salarié n’a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire   Il ne peut pas y avoir de convention de forfait sans clause individuelle écrite (Cass. Soc. 17.05.2017 : n°15-22768). Cette règle vaut pour les conventions de forfait d’heures établies sur une base hebdomadaire ou mensuelle, mais aussi pour les conventions de forfait en heures ou en jours sur l’année, étant entendu que ces dernières supposent au surplus préalablement, un...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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