La période des festivités et pot d’entreprise pour marquer la fin d’année a débuté, à l’approche de Noël.
Mais, consommer de l’alcool en entreprise, est ce permis par la loi ?
Voici la réponse.
Sommaire
L’alcool sur le lieu de travail c’est par principe interdit … sauf exception
Le Code du travail interdit d’introduire ou de laisser distribuer dans l’établissement, pour être consommées par les salariés les boissons alcoolisées.
Seules exceptions : sont autorisés le vin, la bière, le cidre et le poiré (c. trav. art. R. 4228-20).
Les alcools forts et les spiritueux sont ainsi interdits dans l’entreprise.
De même que les distributeurs de boissons installés dans les locaux de l’entreprise ne peuvent distribuer que des boissons non alcoolisées (c. santé pub. art. L. 3322-8).
Le champagne est-il permis en entreprise ?
La réponse est oui.
Pourquoi ?
Parce que le champagne est une appellation d’origine contrôlée qui est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés.
Le champagne appartient à la catégorie des vins !
L’employeur a donc le droit d’en servir dans l’entreprise, notamment lors de pots de fin d’année par exemple.
Des restrictions sont-elles possibles ?
La réponse est oui.
Par principe, l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés, sauf si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (art. L 1321-3 C. trav.).
Aussi, sauf exceptions, l’employeur ne peut pas inscrire dans le règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction et la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise (CE 12.11.2012 n°349365 : RJS 2/13 n°118).
Mais certaines limites peuvent être imposées pour des impératifs de sécurité.
En effet, lorsque la consommation des boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, l’employeur doit prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.
Ces mesures, qui peuvent prendre la forme d’une limitation.
Ces mesures peuvent aller jusqu’à prendre la forme d’une interdiction de la consommation d’alcool et de toute boisson alcoolisée.
Mais, ces mesures doivent, en tout état de cause, être proportionnées au but recherché (c. trav. art. L. 4121-1 et R. 4228-20).
S’il veut inscrire une telle limitation dans le règlement intérieur, l’employeur doit donc :
- Justifier cette interdiction de toute consommation d’alcool dans l’entreprise,
- et définir les salariés concernés.
Les pots en entreprise c’est ok, mais la prudence est de mise
Bien que certains alcools soient autorisés en entreprise et que les pots d’entreprises ne soient pas interdits par la loi, l’employeur doit tout de même continuer de respecter son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
Il doit donc s’assurer que ses salariés ne se mettront pas en danger en participant à cette festivité d’entreprise.
Il doit s’assurer par exemple que ses salariés ne prennent pas la voiture en ayant consommé une quantité d’alcool supérieure aux limites légales.
En cas d’accident en état d’ivresse du salarié, c’est la responsabilité de l’employeur qui sera engagée.
La liberté individuelle doit primer
L’employeur ne peut pas contraindre un salarié à participer à un pot d’entreprise.
En effet, un salarié a toujours le droit de refuser de participer à des évènements où l’alcool et les pratiques prônées par l’employeur entraînent des dérives.
C’est la liberté d’expression et d’opinion du salarié.
Par Maitre Virginie LANGLET le 16 décembre 2022
Avocat au Barreau de Paris
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