Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire. La décision Amazon France La société Amazon France…

Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire. La décision Amazon France La société Amazon France…

L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur représente un sujet majeur depuis le début de l’épidémie de coronavirus pour les entreprises qui ont poursuivi leur activité. Les enjeux sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le…

En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, des mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement par décret du 16 mars 2020. Mais certaines activités dites essentielles à la Nation ne peuvent être organisées…

Dans le cadre des obligations de confinement, le télétravail est désormais la règle obligatoire pour toutes les entreprises et les postes qui le permettent. Pour autant, certains salariés, en raison de leur métier (professionnels de santé, commerces autorisés par arrêté…

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été informé de la dégradation de son état de santé en raison de ses conditions de travail est discriminatoire (Cass. Soc. 5 février 2020 : n°18-22399). Cette décision est l’occasion de revenir sur…

Les salariés placés en isolement en raison du coronavirus peuvent ils percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale alors qu’ils ne peuvent pas aller travailler ? Le Décret du 31 janvier 2020 apporte les réponses. Qui sont les salariés concernés ?…

Même durant un « team building » d’entreprise, l’employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout si les activités proposées sont à risque (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260). Santé et sécurité des salariés…

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui limitent ou interdisent la consommation d’alcool (CE. 08.07.2019:n°420434). L’alcool sur le lieu de travail c’est possible sous conditions Le Code du travail interdit d’introduire ou de laisser…

Un salarié en congé de fin de carrière dont le contrat de travail est simplement suspendu peut saisir le conseil de prud’hommes contre son employeur pour des agissements de harcèlement moral subis pendant son congé (Cass. Soc. 26.06.2019 : RG n°…

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Les obligations de l’employeur en matière de santé des salariés Comme nous le rappelons régulièrement dans ces pages, l’employeur est tenu, à l’égard de chaque…

Le harcèlement moral est possible même entre des personnes qui ne font pas partie de la même entreprise, mais qui travaillent ensemble dans les mêmes locaux (Cass. Crim. 09.05.2019 : n°18-83510). Définition du harcèlement moral Le harcèlement moral se définit par…

Pour la première fois, la Cour de cassation admet la validité d’une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’une inaptitude d’origine professionnelle, sous réserve de la fraude ou d’un vice du consentement (Cass. Soc. 09.05.2019 : RG n° 17-28767). La rupture…

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été exposé au tabac puisqu’il n’y a pas de tabagisme passif (Cass. Soc. 15.05.2019 : n°18-15175). L’obligation de l’employeur de veiller à la santé et sécurité des…

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous en avons résumé les points les plus importants, et repris chacun des délais.  La procédure de reconnaisse d’un accident…

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985). Les obligations de l’employeur en matière de santé…

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans l’entreprise Le juge a la possibilité de suspendre un projet de réorganisation qui entraine des risques psycho-sociaux pour les salariés. Le CHSCT a la capacité d’agir en justice contre l’employeur…

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Interdiction de fumer dans l’entreprise…

L’obligation de sécurité d’un DRH en matière de santé des salariés Le Responsable RH et/ou DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de…

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir auprès de son employeur (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-27492). Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale. La visite médicale…