Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020.
Voici les points principaux à retenir :
Sommaire
Le port du masque est-il obligatoire en entreprise de manière systématique ?
- Le port du masque grand public (couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, et qui répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001) est rendu obligatoire et systématique au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos.
Les lieux collectifs clos sont : les salles de réunions, les bureaux partagés, les open spaces, etc.
Le port du masque est également obligatoire dans tous les espaces où les salariés sont susceptibles de se croiser (vestiaires, cantine, couloirs et autres espaces de circulation…).
Cette obligation est la règle dans les zones « rouge » à circulation active du virus.
Par exception, dans ces zones « rouge », les salariés auront la possibilité de retirer le masque uniquement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux salariés un espace de travail de 4 m² (c’est-à-dire moins de 25 personnes pour un espace de 100 m². d’autres critères peuvent être imposés (vitre en plexiglass, visière, etc).
- Dans les bureaux individuels: pour ces salariés bénéficiant d’un bureau individuel ou d’une pièce de travail individuelle, le port du masque n’est pas obligatoire dans ce bureau dès lors qu’ils se trouvent seuls dans cette pièce.
- Pour les établissements recevant du public, le port du masque est par principe obligatoire.
En tout état de cause, il est impératif de respecter les gestes barrières :
- Respecter les règles de distanciation physique d’au moins 1 mètres entre les personnes
- Respecter les règles d’hygiène des mains (lavage régulier des mains avec du savon ou du gel hydro alcoolique)
- Procéder au nettoyage et désinfection régulier des surfaces de travail.
À noter : les visières ne sont pas une alternative au port du masque.
Elles représentent un moyen de protection supplémentaire et doivent accompagner le port du masque lorsque cela s’avère nécessaire.
La DGE et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur Internet une FAQ sur les masques de protection : FAQ sur les masques de protection de la DGR et de la Direction générale du travail (DGT).
Qui doit payer le masque (salarié ou employeur) ?
Le masque est un équipement de protection individuelle.
Par principe, son coût est à la charge de l’employeur.
Dans une note du 23 juillet 2020, les ministres de la Santé et du Travail, ainsi que la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie chargée de l’industrie ont recommandé conjointement aux entreprises de constituer un stock de masques de protection pour une durée de 10 semaines.
Les entreprises peuvent décider de se procurer soit des masques textiles lavables à filtration garantie, soit des masques jetables de type chirurgical conformes aux normes européennes.
Les entreprises dont le fonctionnement ou l’activité rendent nécessaire le port de masques FFP2 ou FFP3 doivent aussi s’assurer de la disponibilité de ces équipements de protection individuelle.
Qu’en est-il du télétravail ?
Face à la reprise de l’épidémie constatée depuis le mois d’août 2020, le télétravail est une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.
Nous restons à votre disposition pour toute question relative au protocole sanitaire en entreprise et à la mise en place des mesures adéquates en entreprises, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Sources :
Protocole national sanitaire mis à jour au 31 août 2020
FAQ sur les masques de protection de la DGR et de la Direction générale du travail (DGT)
Par Maitre Virginie LANGLET le 1er septembre 2020
Avocat au Barreau de Paris
8 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01.84.79.16.30
