La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de…

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les salariés des entreprises de transport de…

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ;…

L’obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence au travail du salarié Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir reprocher à l’employeur un manquement à…

Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-22964). Cet arrêt confirme le revirement de…

Inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire L’employeur n’est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852).…