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Sécurité, Santé et Inaptitude

Un avis d’aptitude avec restrictions impliquant une modification du contrat de travail n’est pas un avis d’inaptitude

Posté par Virginie Langlet le 29/03/2021

Lors de la visite médicale de reprise, les mesures d’aménagement de poste qui...

Le salarié inapte n'a pas à être informé de l'impossibilité de son reclassement lorsqu'il a refusé les propositions de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 26/03/2021

L’employeur n’est pas obligé d’informer le salarié inapte de l’impossibilité de lui proposer un autre...

Inaptitude : les courriels du médecin du travail échangés avec l’employeur comme preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié

Posté par Virginie Langlet le 17/02/2021

L’employeur peut se servir des courriels du médecin du travail, envoyés après l’avis d’inaptitude, pour démontrer qu’il a bien rempli son obligation de reclassement avant de licencier le salarié (Cass. Soc.  6 janvier 2021 : n°16-15384).     Qu’est ce que l’inaptitude du salarié   L’inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale pour un salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions.   Cette inaptitude au travail ne peut...

Le couvre-feu sanitaire à partir du 16 octobre 2020 à minuit et l’attestation de déplacement professionnelle

Posté par Virginie Langlet le 16/10/2020

La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille,...

C’est la rentrée : où en est-on du télétravail ?

Posté par Virginie Langlet le 04/09/2020

Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le...

Qui sont les personnes vulnérables en activité partielle à partir du 1er septembre 2020 ?

Posté par Virginie Langlet le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle sont...

1er septembre 2020 : rentrée masquée en entreprise

Posté par Virginie Langlet le 01/09/2020

Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020.   Voici les points principaux à retenir :   Le port du masque est-il obligatoire en entreprise de manière systématique ?   Le port du masque grand public (couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, et qui répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001) est rendu obligatoire et systématique au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos.   Les lieux...

Employeurs : le nouveau protocole de déconfinement publié le 24 juin 2020 par le Ministère du Travail

Posté par Virginie Langlet le 27/06/2020

Face à l’amélioration significative de la situation sanitaire, le déconfinement s’accélère pour les...

Covid-19 : une subvention pour les TPE-PME qui achètent des équipements de protection

Posté par Virginie Langlet le 28/05/2020

C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ qui est...

Les outils de prévention du déconfinement : le document unique et le règlement intérieur

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2020

Dans le cadre de la reprise d’activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre...

Les salariés vulnérables en activité partielle de droit

Posté par Virginie Langlet le 08/05/2020

La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai 2020. Sont visés limitativement les salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger.   Salariés vulnérables : la fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1er mai 2020   Jusqu’au 30 avril 2020, certains salariés bénéficiaient d’un arrêt de travail dit dérogatoire en raison de la crise sanitaire...

Employeurs : comment organiser la reprise post confinement pour protéger la santé de vos salariés

Posté par Virginie Langlet le 05/05/2020

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d’organiser la reprise et ne pas mettre...

Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Posté par Virginie Langlet le 29/04/2020

Certaines entreprises ont été condamnées en référé en...

L’obligation de sécurité en pleine pandémie du covid-19 et en prévision du déconfinement

Posté par Virginie Langlet le 28/04/2020

L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur représente un sujet majeur depuis le début de...

Coronavirus et droit de retrait

Posté par Virginie Langlet le 24/03/2020

En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, des mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement par décret du 16 mars 2020.   Mais certaines activités dites essentielles à la Nation ne peuvent être organisées sous forme de télétravail.   Les salariés sont alors tentés de faire valoir leur droit de retrait.   En ont-ils la possibilité ?   Voici un rappel des règles en matière de droit de...

Coronavirus : justificatif de déplacement professionnel

Posté par Virginie Langlet le 18/03/2020

Dans le cadre des obligations de confinement, le télétravail est désormais la règle obligatoire pour toutes les...

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Posté par Virginie Langlet le 19/02/2020

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été...

Coronavirus : comment sont indemnisés les salariés placés en isolement ?

Posté par Virginie Langlet le 18/02/2020

Les salariés placés en isolement en raison du coronavirus peuvent ils percevoir des indemnités journalières de la...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout si les activités proposées sont à risque (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260).   Santé et sécurité des salariés au travail : obligations de l’employeur   L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de...

Alcool : tolérance zéro dans l’entreprise, c’est possible !

Posté par Virginie Langlet le 25/07/2019

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui limitent ou interdisent...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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