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Sécurité, Santé et Inaptitude

Alcool : tolérance zéro dans l’entreprise, c’est possible !

Posté par Virginie Langlet le 25/07/2019

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions,...

Un salarié en dispense d’activité peut être victime de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 05/07/2019

Un salarié en congé de fin de carrière dont le contrat de travail est simplement suspendu peut saisir le conseil de...

Alerte canicule et les obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 25/06/2019

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.   Les obligations de l’employeur en matière de santé des salariés   Comme nous le rappelons régulièrement dans ces pages, l’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité (articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail).   Ceci signifie qu’il doit prendre toutes les...

Le harcèlement moral existe en dehors de la relation de travail stricte

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2019

Le harcèlement moral est possible même entre des personnes qui ne font pas partie de la même entreprise, mais qui travaillent...

Inaptitude d’origine professionnelle et rupture conventionnelle sont compatibles

Posté par Virginie Langlet le 20/06/2019

Pour la première fois, la Cour de cassation admet la validité d’une rupture...

Pas de tabagisme passif pour un salarié non exposé au tabac dans l'entreprise

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2019

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été...

La réforme de la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Posté par Virginie Langlet le 14/06/2019

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.   Nous en avons résumé les points les plus importants, et repris chacun des délais.      La procédure de reconnaisse d’un accident du travail     Définition de l’accident du travail   L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le travail ou à l’occasion du travail, à toute personne...

Obligation de sécurité de l’employeur : prévention et réaction

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2018

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la...

Réorganisations et risques psycho-sociaux

Posté par Virginie Langlet le 07/03/2018

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans...

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi

Posté par Virginie Langlet le 06/04/2017

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la...

L’obligation de sécurité d'un DRH

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2017

L’obligation de sécurité d'un DRH en matière de santé des salariés   Le Responsable RH et/ou DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (Cass. Soc. 08.03.2017 : n°15-24406). L’obligation de...

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir...

Arrêt de travail et visite médicale de reprise

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite...

Sécurité publique : Le nouveau motif de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2017

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses   La loi du 28 février...

Inaptitude d’un salarié et loi Travail

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié   Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ; 01.03.2017 : n°16-10919). Attention, ces deux arrêts ont été rendus sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août...

Violences au travail et obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

L'obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence au travail du salarié   Un salarié qui va...

Inaptitude et reclassement

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié   En cas...

Inaptitude et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2017

Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire   L’employeur n'est pas...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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