Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut être licencié pour faute grave, même si l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : RG n° 19-10437).
Sommaire
- 1 Comment s’organise la reprise du travail après un arrêt maladie ?
- 2 Une visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
- 3 Quelles sanctions en cas de reprise du travail tardive ?
- 4 Quelles sanctions en cas d’absence de reprise après la fin de l’arrêt de travail pour maladie ?
- 5 La décision du 13 janvier 2021 (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : RG n° 19-10437)
Comment s’organise la reprise du travail après un arrêt maladie ?
Après une absence pour maladie, si l’arrêt de travail n’est pas prolongé, le salarié a l’obligation de reprendre son travail à la date prévue par le certificat médical d’arrêt de travail pour maladie.
Une visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Une visite médicale de reprise avec le médecin du travail est obligatoire uniquement en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel d’au moins 30 jours.
Pour tout arrêt maladie inférieur à 30 jours, la visite médicale de reprise n’est pas obligatoire.
Lorsqu’elle est obligatoire, la visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise (c. trav. art. R. 4624-31).
C’est à l’employeur d’organiser cette visite médicale de reprise dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail.
Quelles sanctions en cas de reprise du travail tardive ?
Si le salarié revient en poste plusierus jours voire plusieurs semaines après la fin de son arrêt de travail, sans justifier auprès de son employeur d’un motif légitime ni sans le prévenir, il s’expose à une sanction disciplinaire voire à un licenciement pour absence injustifiée ou pour abandon de poste.
Quelles sanctions en cas d’absence de reprise après la fin de l’arrêt de travail pour maladie ?
Après la fin de l’arrêt de travail pour maladie, si le salarié ne revient pas à son poste, il s’expose également à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à un licenciement pour absence injustifiée ou pour abandon de poste.
Pour cela, l’employeur doit rappeler le salarié à l’ordre, en lui demandant de justifier son absence ou de reprendre le travail, avant de le sanctionner (Cass. soc. 4 avril 2006, n° 03-46427).
Une lettre recommandée, voire une seconde après 8 jours sans réponse, semble indispensable, permettant de démontrer des démarches entreprises par l’employeur pour mettre en demeure son salarié de reprendre le travail.
Si le salarié ne répond pas, l’employeur pourra alors mettre en place la procédure de sanction disciplinaire, voire la procédure de licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave à l’encontre du salarié récalcitrant.
Celui-ci ne pourra pas prétendre ne pas avoir été prévenu…
La décision du 13 janvier 2021 (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : RG n° 19-10437)
Dans cette affaire, un salarié avait été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 2014 au 17 juin 2014.
Il n’était pourtant jamais revenu à son poste de travail.
L’employeur avait alors adressé une mise en demeure de justifier de son absence le 25 juin 2014.
Le salarié s’était bien gardé de répondre, et de revenir en poste.
Il a donc été licencié le 21 octobre 2014 pour faute grave du fait de son absence non justifiée et d’un abandon de poste.
Le salarié avait tout de même saisi le Conseil de Prud’hommes pour contester le licenciement.
Il reprochait à l’employeur de ne pas avoir organisé de visite médicale de reprise.
Il estimait que n’ayant pas été destinataire d’une convocation en vue d’une visite médicale de reprise, le contrat de travail restait suspendu et ce, même s’il avait laissé l’employeur dans l’ignorance de ses intentions.
Les arguments du salarié n’ont pas été validés par la Cour de cassation, pour les motifs suivants :
- En premier lieu, l’employeur n’est pas en mesure d’organiser la visite médicale de reprise s’il ignore la date d’expiration de l’arrêt de travail ou si le salarié ne manifeste pas sa volonté de reprendre son emploi (Cass. soc. 13 mai 2015, n° 13-23606).
C’est le cas lorsque le salarié n’envoie plus d’arrêts de travail et ne répond pas aux demandes de l’employeur de justifier de son absence.
- En second lieu, l’absence injustifiée du salarié, malgré mise en demeure de reprendre son poste ou justifier son absence, constitue bien une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.
Cette décision est tout à fait logique, puisqu’elle met en avant les manquements du salarié.
Sources :
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 13 janvier 2021 : RG n° 19-10437
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 4 avril 2006 : RG n° 03-46427
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 13 mai 2015 : RG n° 13-23606
Par Maitre Virginie LANGLET le 3 mars 2021
Avocat au Barreau de Paris
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