Trouver du carburant dans certaines régions devient un vrai cauchemar et parfois relève du miracle.
Si les salariés n’ont plus d’essence, ils ne peuvent plus venir travailler.
Mais, l’absence du salarié au motif de la pénurie d’essence est-elle justifiée ?
On vous dit tout.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Est une absence injustifiée l’absence d’un salarié à son lieu de travail aux heures où celui-ci devrait contractuellement être en poste, à la condition que cette absence ne fasse pas partie des cas d’absences autorisées par la loi.
Les absences autorisées sont par exemple :
- Les RTT,
- Les congés payés,
- Congés sans solde,
- La maladie d’une manière générale (accident du travail etc),
- Les congés de formation, parental, proche aidant.
Dans ces circonstances, le salarié doit :
- soit demander préalablement une autorisation pour s’absenter,
- soit prévenir de son absence postérieurement à son absence, en respectant l’obligation légale et celle fixée par son contrat de travail (en général, le salarié doit envoyer le certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures de son absence).
Si le salarié n’a pas pris ses dispositions ou ne prévient pas son employeur, il est considéré comme étant en absence injustifiée.
Les conséquences sont multiples :
- il commet une faute disciplinaire,
- son salaire sera impacté.
En effet, le salaire étant la contrepartie de la prestation de travail, l’employeur peut, en cas d’absence injustifiée, opérer une retenue sur salaire.
Cette retenue est exactement proportionnelle à la durée de l’absence.
Qu’est-ce qu’un cas de force majeur ?
Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur ayant pour effet de rendre impossible l’exécution d’un contrat – un contrat de travail par exemple.
Ce cas de force majeure vient empêcher la poursuite du contrat de travail. Cela peut être le cas si un événement climatique a détruit l’entreprise, ou encore un incendie par exemple….
Juridiquement et en matière contractuelle, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur » (c. civ. art. 1218).
La pénurie de carburant : un cas de force majeure si le salarié ne vient pas travailler ?
Non
La pénurie d’essence n’est pas un cas de force majeure car celle-ci n’est pas un évènement imprévisible, ni insurmontable.
Les difficultés d’approvisionnement sont prévisibles… malheureusement ou heureusement, à vous de juger…
Et elles ne sont pas nécessairement insurmontables., même si elles sont très très pénibles.
Pour que l’absence du salarié soit justifiée, au motif de la pénurie d’essence, il devra prouver :
- qu’il a tout fait pour trouver de l’essence,
- qu’il n’en a pas trouvé une goutte,
- qu’il n’a pas pu trouver des solutions de remplacement pour venir travailler : transports en commun, vélo, co voiturage, etc
Si le salarié ne peut absolument pas se rendre sur son lieu de travail, il doit justifier de son absence, voire de son retard.
Il doit surtout anticiper et faire le point avec son employeur pour trouver des solutions, en amont :
- prendre ses congés payés,
- poser un ou des RTT,
- mise en place d’une navette,
- décaler ses horaires,
- télétravailler,
- etc.
Ce qui est important c’est :
- l’anticipation,
- le dialogue avec l’employeur.
Il y aura sanction si le salarié fait l’autruche et ne vient pas travailler, sans prévenir.
Cela relève du pouvoir de direction de l’employeur et de son pouvoir de sanctions disciplinaires.
Nous sommes à votre disposition pour toute question.
Par Maitre Virginie LANGLET le 20 octobre 2022
Avocat au Barreau de Paris
8 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01.84.79.16.30
