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Disciplinaire

L’employeur ne peux sanctionner 2 fois les mêmes faits fautifs

Posté par Virginie Langlet le 07/05/2021

Deux sanctions notifiées simultanément, par lettre recommandée du même...

Après une mise à pied conservatoire, il ne faut pas faire trainer la procédure de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 05/05/2021

Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long...

Le refus de rétrogradation disciplinaire n’empêche pas le licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 08/03/2021

L’employeur qui envisage une rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer un licenciement pour faute grave aux lieu et place de la sanction refusée (Cass. Soc. 17 février 2021 : n°19-20918).     Qu’est-ce qu’une rétrogradation disciplinaire ?   La rétrogradation constitue une mesure de déclassement hiérarchique prise à titre disciplinaire.   Elle entraine la modification du contrat de travail du...

Sanction disciplinaire : l’employeur doit prouver qu’il n’avait pas à instaurer de règlement intérieur

Posté par Virginie Langlet le 01/02/2021

C’est à l’employeur de prouver que le seuil d'effectif de l'entreprise était, au jour du prononcé de la sanction...

La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

Posté par Virginie Langlet le 22/01/2021

Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement (Cass....

Règlement intérieur et sanctions disciplinaires : comment bien informer les salariés

Posté par Virginie Langlet le 17/09/2020

Une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement ne peut être prononcée que contre un salarié que si elle est...

Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut agir plus vite que vite

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la procédure dès la connaissance des faits fautifs doit être très restreint. L'employeur doit agir vite et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530).   Qu’est-ce qu’une faute?   Les fautes sont :   soit des actes positifs, le salarié ayant un comportement interdit par les règles applicables dans l’entreprise (ex. : fumer sur le lieu de travail,...

Attention à la rédaction d’une lettre de reproches : c’est un avertissement

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Une lettre de reproches précis envoyée à une salariée lui demandant de changer de comportement sous peine de...

L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave qu’à la condition qu’ils relèvent d’une conversation de nature privée, destinée à un groupe privé agréé par le titulaire du compte (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690).   Le comportement d’un salarié sur les réseaux sociaux   La question se pose dans l’arrêt du 12 septembre 2018, de l’attitude de...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour...

Production en justice des courriels professionnels

Posté par Virginie Langlet le 19/06/2017

Les courriels professionnels peuvent être produits en justice, même sans...

Le courrier de reproches vaut avertissement

Posté par Virginie Langlet le 16/03/2017

Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement   Une lettre de reproches adressée au...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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