Alerte canicule et les obligations de l’employeur

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de santé des salariés

Comme nous le rappelons régulièrement dans ces pages, l’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité (articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail).

Ceci signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l’ensemble de ses salariés (Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444).

Ces mesures sont préventives et correctives.

Cela s’avère également le cas au sujet des conditions climatiques (canicule, intempéries, périodes de froid intense, etc).

Plus particulièrement, l’employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques», dont le risque de  fortes chaleurs, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les mesures spécifiques en cas de canicule et fortes chaleurs

En cas de fortes chaleurs et de canicule, l’employeur doit prendre des mesures spécifiques, pour respecter son obligation de sécurité.

Ainsi, il est conseillé à chaque employeur, de prendre les mesures préventives suivantes :

• de surveiller la température ambiante, extérieure mais aussi intérieur dans les locaux de l’entreprise ;

• de mettre en place, si cela s’avère nécessaire, une organisation du travail qui va permettre aux salariés d’adapter leur rythme de travail selon leur tolérance à la chaleur ;

• d’adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction de l’activité de l’entreprise (par exemple, début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc…), d’organiser des pauses plus fréquentes et/ou plus longues de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération plus adéquats ;

• de vérifier que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

• d’informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, le cas échéant, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.

Sur le plan matériel, les mesures suivantes sont recommandées à l’employeur :

• prévoir des mesures correctives sur les bâtiments et dans les locaux dans lesquels interviennent les salariés ( par exemple stores, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les vitres…) ;

• à défaut de dispositif de climatisation, de mettre à la disposition de l’ensemble du personnel des ventilateurs, des brumisateurs d’eau minérale, des vaporisateurs d’humidification… ;

• de mettre en place des protections spécifiques pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;

• de prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention ;

• de prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l’extérieur.

Les mesures spécifiques pour les entreprises du secteur du BTP en cas de canicule et fortes chaleurs

Dans le secteur du BTP dans lequel les salariés sont confrontés aux aléas climatiques de manière plus importe, les salariés doivent disposer :

• soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte (un local frais permettant de s’abriter de la chaleur par exemple),

• soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (C. trav. art. R 4534-142-1).

Les salariés du secteur du BTP doivent également obligatoirement disposer d’eau potable fraîche pour la boisson, au moins 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers du BTP (C. trav. art. R 4225-2 ; et R 4534-143).

L’employeur a l’obligation de s’assurer que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur sont mises en place et sont fonctionnelles.

L’employeur a également l’obligation d’inciter ses salariés à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.

Les conseils à l’attention des salariés en cas de canicule

Le salarié doit suivre et respecter quelques recommandations de base, qui sont essentielles en cas de canicule et fortes chaleurs.

Il est conseillé au salarié :

• de porter des vêtements légers, amples et de couleur clair ;
• de boire de l’eau régulièrement même en l’absence de soif et d’éviter les boissons alcoolisées ;
• de penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé…) ;
• de redoubler de prudence s’il a des antécédents médicaux ou s’il prend des médicaments.

Il est également recommandé au salarié, dans la mesure du possible :

• d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
• de réduire ou différer les efforts physiques intenses et de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
• d’utiliser les aides mécaniques à la manutention ;
• de cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’employeur ou la hiérarchie directe présente sur les lieux et le médecin du travail s’il est présent dans l’entreprise.

L’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait par le salarié en cas de danger

Le droit de retrait s’exerce en cas de danger grave et imminent.

Ainsi, tout salarié (ou groupe de salariés) qui viendrait à se trouver dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en informer l’employeur ou son représentant.

Il a le droit de se retirer de cette situation, à condition, toutefois, de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent (c. trav. art. L. 4132-1).

De plus, un représentant du personnel peut déclencher une procédure d’alerte entraînant une enquête immédiate (c. trav. art. L. 4131-2). Ce droit appartient à tout salarié à défaut de représentant du personnel dans l’entreprise.

L’employeur doit ensuite prendre toutes les mesures et donner toutes les instructions nécessaires pour permettre aux salariés, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail (c. trav. art. L. 4132-5).

Ce droit de retrait peut être exercé par les salariés en cas de forte chaleur ou de canicule, s’ils estiment que l’employeur n’a pas pris les mesures obligatoires de prévention et de sécurité et s’ils estiment que leurs conditions de travail mettent en danger leur santé.

Cela peut- être le cas pour les salariés du secteur du BTP pour lesquels l’employeur n’aurait pris aucune des mesures obligatoires précitées lorsque les températures dépassent les normes supportables.

Sources :

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 25 novembre 2015 : RG n° 14-24444

Par Maitre Virginie LANGLET le 25 juin 2019

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