Quitter son entreprise ne s’improvise pas, surtout lorsqu’on est cadre ou dirigeant. Entre la démission, qui semble simple en apparence, et la prise d’acte de la rupture, beaucoup plus risquée mais parfois nécessaire, les conséquences juridiques et financières peuvent être…
Le licenciement est l’un des actes les plus sensibles en droit du travail. Pour l’employeur, il s’agit d’un risque juridique majeur. Pour le salarié, d’un bouleversement personnel et professionnel important. Pourtant, tous les licenciements ne se valent pas juridiquement. 👉…
Vous souhaitez engager une procédure devant le conseil de prud’hommes. En avez-vous seulement la possibilité ? êtes-vous encore dans les délais ? Lorsqu’un salarié envisage d’engager une action contre son employeur devant le conseil de prud’hommes, la question des délais de prescription…
L’abandon de poste peut se retourner contre le salarié, et son absence injustifiée peut être considérée comme une présomption de démission. On vous explique tout ici Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Lire ici ⚠️ Attention, un employeur confronté à…
Vous êtes salarié et vous venez de recevoir une lettre de licenciement ? Vous vous interrogez sur vos droits, vos recours ou vos indemnités ? Voici un guide complet et accessible pour comprendre chaque étape de la procédure et défendre…
Licencier un salarié est une opération délicate qui ne s’improvise pas. Il est impératif de respecter les droits des salariés. Une erreur dans la procédure de licenciement peut coûter cher à l’entreprise : annulation du licenciement, indemnités majorées, ou encore…
La fin d’un contrat de travail ne s’improvise pas. Que ce soit pour un CDI, un CDD ou une rupture conventionnelle, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents qui servent soit à acter de la…
🎯 Introduction La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une alternative apaisée au licenciement. Pourtant, pour les cadres dirigeants, elle représente aussi une opportunité stratégique : celle de négocier au mieux son départ, tant sur le plan financier que sur…
Licencier un salarié dans une PME est toujours une décision délicate. Le risque d’erreur est élevé et les conséquences juridiques peuvent être lourdes : nullité du licenciement, indemnités prud’homales, mauvaise ambiance en interne… Pourtant, il est possible de sécuriser la…
Le licenciement pour faute grave peut-il être prononcée lorsque le salarié fautif souffre de troubles psychotiques sévères ? (Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-50022). La faute grave, c’est quoi ? Un salarié peut se voir reprocher un comportement, qualifié,…
Inaptitude : le salarié qui refuse les postes proposés est licencié, et si le reclassement était conforme aux exigences légales, le licenciement est justifié (Cass. soc. 5 mars 2025 : n° 23-21784). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici Le reclassement,…
Les circonstances vexatoires d’un licenciement pour faute grave ouvrent droit à indemnisation du salarié, même si le licenciement est justifié (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n° 23-17527). Le licenciement pour faute : définition ? Le licenciement pour faute entraine une…
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur peut elle être prononcée si l’employeur ne reprend pas le paiement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude, sans licenciement ni reclassement du salarié (Cass. soc. 18 décembre 2024,…
La prise d’acte peut elle produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts exclusifs de l’employeur, même si les faits qui lui sont reprochés sont anciens (Cass. soc. 18 décembre 2024, n° 23-19664) ? La prise…
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités plus avantageuses pour le salarié licencié. Voici un rappel des règles (Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-14949). L’inaptitude professionnelle, c’est quoi ? L’inaptitude professionnelle est une situation dans laquelle…
Le reclassement et la reprise du versement du salaire sont les 2 obligations essentielles de l’employeur à la suite d’une déclaration d’inaptitude de l’un de ses salariés (Cass. soc. 4 décembre 2024, n° 23-15337). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici…
Dénigrer son employeur est un abus de la liberté d’expression Même la liberté d’expression des salariés a ses limites. Dénigrer son employeur et répandre des fausses rumeurs auprès des clients de l’entreprise et des autres salariés est une faute grave…
La liberté d’expression est malmenée par les propos excessifs d’un salarié, même sans injure ni dénigrement (Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-21246). Qu’est-ce que la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise ? Par principe, sauf abus résultant de propos…
Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation de prévention du harcèlement moral ne justifie pas forcément la nullité du licenciement (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-21464). Harcèlement moral : quelles sont les obligations de l’employeur ?…
Une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits est désormais admise devant le Conseil de prud’hommes. C’est un revirement fracassant opéré par la Cour de cassation le 22 décembre 2023 (Cass. ass. plén. 22 décembre 2023, n° 20-20648).…