L’employeur est-il autorisé à imposer aux salariés en télétravail d’activer leur caméra pendant les visioconférences ? Le salarié commet-il une faute s’il refuse?
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La crise du covid-19 et la généralisation du télétravail
La crise sanitaire du covid-19 a généralisé la pratique du télétravail, même en dehors des périodes de confinement, afin de lutter contre la propagation du virus.
Les réunions d’équipe qui avaient lieu auparavant dans les locaux de l’entreprise se déroulent désormais soit par téléphone, soit, il faut bien le reconnaitre, majoritairement en visioconférence.
Avec cette nouvelles modalités de travail, des questions nouvelles apparaissent tant dans l’organisation que le management.
Une question est au cœur des préoccupations tant des employeurs que des salariés : la question de l’activation de la caméra des ordinateurs des salariés pendant les visioconférence.
Activation de la caméra pendant les visioconférences : quid du respect de la vie privée des salariés ?
Les managers et employeurs peuvent être tentés de demander à leurs salariés d’activer la caméra de leur ordinateur pendant les visioconférences.
Est souvent invoquée la convivialité de la réunion tenue à distance, et les interactions entre les participants.
Pour autant, certains salariés sont eux-mêmes tentés de refuser d’activer leur caméra, en invoquant le respect de leur vie privée (liberté individuelle fondamentale).
Qui a raison ? l’employeur ou le salarié ?
Tout est question de nuance…
Rappelons qu’il ne peut pas être apporté aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (art. L. 1121-1c. trav.).
Aussi, si l’employeur veut imposer l’activation de la caméra pendant les visioconférences, il doit s’assurer que sa demande est proportionnée à l’objectif poursuivi et ne porte pas une atteinte excessive au respect des droits et libertés, particulièrement au respect de la vie privée.
Il devra donc bien justifier sa demande.
La CNIL a été interrogée sur ce sujet.
Selon elle, l’activation de la caméra peut porter atteinte à la vie privée notamment des personnes qui sont présentes au domicile du salarié.
Dans son questions-réponses sur le télétravail, la CNIL recommande de ne pas imposer l’activation de la caméra des salariés lors de visioconférence en application du principe de minimisation des données prévues par le RGPD.
En effet, les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (RGPD, art. 5-1.c).
=>En conclusion, généraliser l’usage des caméras lors des visioconférences n’est pas possible.
S’il est possible de demander aux salariés de manière ponctuelle et exceptionnelle l’activation de la caméra, il faut justifier cette demande.
La convivialité n’est pas un motif légitime.
Les salariés sont en droit de refuser et s’opposer à la diffusion de leur image en mettant en avant les raisons tenant à sa situation particulière.
Sources :
Cnil.fr, Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail, 12 novembre 2020
Par Maitre Virginie LANGLET le 4 mars 2021
Avocat au Barreau de Paris
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