Covid-19 : la vaccination par le médecin du travail est possible

Depuis le 25 février 2021, pour les salariés âgés de 50 à 64 ans présentant certaines comorbidités au covid-19, la vaccination est désormais possible par le médecin du travail.

Un « Questions/Réponses » a été publié par le Ministère du travail sur son site.

Qui peut être vacciné en entreprise ?

Désormais, les médecins du travail peuvent utiliser le vaccin AstraZeneca pour vacciner des salariés de 50 à 64 ans inclus qui sont atteints de pathologies présentant une comorbidité avec le covid-19 : notamment IMC supérieur ou égal à 30, antécédent d’accident vasculaire cérébral, etc.

Qui peut vacciner les salariés ?

Le médecin du travail peut administrer le vaccin.

Les infirmiers peuvent également vacciner, mais à la condition qu’un médecin soit à proximité pour intervenir très rapidement en cas de besoin.

Quelles sont les modalités de cette vaccination par le médecin du travail ?

  • Quid des frais de la vaccination ?

Cette vaccination se fait sans surcoût, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

En effet, le rendez-vous vaccinal n’entraine pas de frais supplémentaire pour l’employeur.

Et les vaccins sont fournis gratuitement par l’État aux médecins du travail.

  • Quid de l’information à l’employeur ?

Le médecin du travail demeure soumis au secret médical et n’a pas à informer l’employeur.

  • Comment le médecin est il informé de la possibilité pour le salarié de se faire vacciner ?

Seuls les salariés âgés de 50 à 64 ans inclus peuvent se faire vacciner.

Seuls, parmi ces salariés, peuvent se faire vacciner ceux présentant une comorbidité avec le covid-19.

Les salariés doivent donc apporter tous les documents justificatifs de la pathologie les touchant, afin que le médecin du travail puisse procéder à la vaccination.

A défaut, il semble peu probable que le médecin puisse vacciner le salarié, car il ne connait pas nécessairement le dossier médical et les antécédents du salarié,

L’employeur peut-il obliger le salarié à se faire vacciner 

L’employeur doit bien informer que le recours au vaccin ne s’adresse qu’aux salariés volontaires.

Les salariés ont toujours la possibilité de refuser d’être vaccinés.

Ce refus ne doit emporter aucune conséquence sur la relation contractuelle.

Ainsi :

  • l’employeur ne peut pas exiger d’un salarié qu’il se fasse vacciner ;
  • l’employeur ne doit recevoir aucune information sur le statut vaccinal du salarié, encore moins sur son acceptation ou son refus de la vaccination ;
  • l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui refuse de se faire vacciner
  • l’employeur ne peut pas écarter d’un poste un salarié qui refuse de se faire vacciner
  • l’employeur ne peut prendre aucune ni mesure entrainant l’inaptitude du salarié ayant refusé de se faire vacciner.

Sources :

Questions/réponses « Vaccination par les services de santé au travail » du Ministère du Travail

Par Maitre Virginie LANGLET le 10 mars 2021

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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