Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19.
Sommaire
Les arrêts de travail
Les médecins du travail sont autorisés à prescrire ou renouveler des arrêts de travail pour :
- les salariés qui sont atteints déclarés du covid-19
- ou pour les salariés qui sont suspectés d’infectionau covid-19.
Les médecins du travail ont également la possibilité d’établir un certificat médical pour les salariés vulnérables aux formes graves de covid-19 en vue de leur placement en activité partielle.
Quelle est la marche à suivre
Le médecin du travail établit l’arrêt de travail (sur formulaire CERFA) et le transmet sans délai au salarié et à l’employeur.
Le salarié doit ensuite adresser l’arrêt de travail à l’assurance maladie dans le délai 48 heures.
Pour les salariés vulnérables, le médecin du travail établit la lettre d’avis d’interruption de travail sur papier libre.
Le médecin y renseigne les éléments d’identification le concernant, mais également du salarié et de l’employeur.
Il précise que le salarié est vulnérable.
Le médecin transmet ensuite cette déclaration sans délai au salarié, qui l’adresse à l’employeur aux fins de placement en activité partielle.
Les certificats d’isolement
Les médecins du travail ont enfin la possibilité de délivrer des certificats d’isolement aux salariés des établissements dont ils ont la charge.
Les test de détection du SARS-CoV-2
Le médecin du travail au travail est autorisé à prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2.
Il peut réaliser un test PCR mais également un test dit antigénique.
Sont également autorisés à pratiquer ces test, sous la supervision du médecin du travail les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail ou les infirmiers de santé.
Ces mesures ont pour but d’accélérer la détection du virus et de pouvoir placer au plus vite en isolement les salariés atteints du covid-19, pour réduire sa vitesse de propagation.
Mise à jour après l’ordonnance du 10 février 2021
Les médecins du travail ont jusqu’au 1er août 2021 la possibilité de :
- prescrire ou de renouveler des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectés d’être infectés par le covid-19
- établir des certificats médicaux pour les salariés vulnérables aux formes graves de covid-19 en vue de leur placement en activité partielle
- prescrire et de réaliser des tests de détection du covid-19.
Les visites médicales d’embauche et périodiques, arrivant à échéance avant le 2 août 2021 peuvent être reportées d’un an.
Sources :
Décret 2021-24 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 32
Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021, Jo du 11
Par Maitre Virginie LANGLET le 20 janvier 2021
Avocat au Barreau de Paris
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