La Cour d’Appel de Paris vient de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au…
Pour aider les restaurateurs à faire face à la crise sanitaire, après une fermeture de plusieurs semaines des restaurants, des mesures ont été prises pour assouplir les conditions d’utilisation des tickets restaurants (titres restaurant) par les salariés jusqu’au 31 décembre…
Depuis le 2 juin 2020, les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans ne pouvant pas être accueillis à l’école, peuvent continuer à bénéficier du régime de l’activité partielle, à la seule condition de remettre une attestation de l’école justifiant…
Un plan de contrôle de l’activité partielle a été lancé par le ministère du Travail, afin de surveiller la mise en place adéquate de l’activité partielle au sein des entreprises durant la crise sanitaire du covid. Sommaire1 Qu’est-ce que l’activité…
Dans le cadre de la reprise d’activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l’activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l’entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Deux…
Le déconfinement est prévu pour le 11 mai 2020. Mais l’épidémie n’est pas terminée, surtout en Ile de France, où l’utilisation massive des transports en commun risque d’entrainer une hausse des cas de contamination du covid-19. Une charte a été…
La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai 2020. Sont visés limitativement les salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger. Sommaire1 Salariés…
Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d’organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet…
C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ qui est prévue par l’Assurance maladie pour aider les TPE et PME à financer les équipements destinés à prémunir les salariés contre le covid-19. Sommaire1 Quelles sont les entreprises éligibles à la subvention…
Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire. Sommaire1 La décision Amazon France2 La décision Carrefour…
Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire. Sommaire1 La décision Amazon France2 La décision Carrefour…
L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur représente un sujet majeur depuis le début de l’épidémie de coronavirus pour les entreprises qui ont poursuivi leur activité. Les enjeux sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le…
Les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par ordonnance du 25 mars 2020 à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Mais…
A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient jusqu’au 30 avril 2020 d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » devront passer sous le statut de l’activité partielle. C’est l’apport de…
Maître Virginie Langlet dans les médias Le Parisien – 3 avril 2020 Coronavirus : « Peut-on mettre fin à une période d’essai en ce moment? » Rien n’interdit un employeur de mettre un terme à une période d’essai. Mais cette décision ne doit pas…
Pour faire face à la forte baisse d’activité pour les entreprises en raison du covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié avec une procédure simplifiée, une réduction des délais d’instruction et un meilleur remboursement des entreprises permettant de réduire…
Maître Virginie LANGLET dans les médias: C à Vous sur France 5 : Le droit du travail impacté par le coronavirus et l’état d’urgence sanitaire. Intervention de Maître Virginie LANGLET, sur invitation de Tancrède Bonora.
Durant cette période d’état d’urgence sanitaire et de confinement, certaines entreprises confrontées à des difficultés économiques et de baisse importante d’activité pourraient être tentées de rompre la période d’essai des salariés récemment embauchés. Les employeurs ont-ils le droit de rompre…
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 du 22 mars 2020, les ordonnances ayant pour objet l’assouplissement du code du travail sont parues le 26 mars 2020. Nous vous présentons ici un aperçu…
En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, des mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement par décret du 16 mars 2020. Mais certaines activités dites essentielles à la Nation ne peuvent être organisées…