Depuis mardi 17 mars 2020 à 12H précisément, pour une durée de 15 jours minimum, une mesure de confinement a été décidée.
Il est donc interdit de sortir de son domicile sans un motif valable.
Des dérogations ont été prévues, dans des cas limitativement énumérés :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- Les déplacements pour motif de santé ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
S’agissant des déplacements professionnels, toutes les entreprises sont invitées à mettre en place le télétravail.
Si cette organisation n’est pas possible, les employeurs doivent assurer la protection de la santé de leurs salariés, en imposant les mesures indispensables au respect des gestes barrières contre la propagation du coronavirus.
En ce qui concerne les déplacements professionnels, seuls sont autorisés :
- Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle,
- Les déplacements professionnels qui ne peuvent absolument pas être différés
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités restent autorisées par arrêté ministériel.
Pour bénéficier de l’une de ces dérogations à la mesure de confinement, il est impératif de se munir, lors du déplacement, d’un document permettant de justifier que ce déplacement entre dans le champ de l’une des exceptions (Décret 2020-260 du 16-3-2020 : JO 17).
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :
Par Maitre Virginie LANGLET le 17 mars 2020
Avocat au Barreau de Paris
8 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01.84.79.16.30
