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Inaptitude d’un salarié et loi Travail

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ;…

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Homme au travail qui semble heureux

CDD et rupture anticipée abusive

Contrat à Durée Déterminé : L’indemnisation de la rupture anticipée abusive Les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée étant différente, l’indemnisation peut être différente selon que c’est l’employeur ou le salarié qui est…

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L’entretien annuel du salarié et discrimination

Sommaire1 L’entretien annuel du salarié ne doit pas mentionner les fonctions syndicales ou électives du salarié1.1 L’évaluation des salariés1.2 Interdiction des discriminations dans l’entreprise1.3 Interdiction des discriminations syndicales L’entretien annuel du salarié ne doit pas mentionner les fonctions syndicales ou…

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Inaptitude et reclassement

Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-22964). Cet arrêt confirme le revirement de…

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La faute lourde : l’intention de nuire

Sommaire1 La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié1.1 Les différents types de fautes du salarié1.2 Le cas de la faute lourde1.3 La faute lourde et la preuve de l’intention du salarié de nuire aux intérêts de…

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Inaptitude et licenciement

Inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire L’employeur n’est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852).…

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Indemnisation de la Clause dédit-formation

Sommaire1 Clause dédit-formation : le salarié ne doit rembourser que le coût de la formation1.1 Définition de la clause de dédit-formation1.2 Les conditions de validité de la clause de dédit-formation1.3 L’indemnité applicable à la clause de dédit-formation Clause dédit-formation :…

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Inaptitude physique : le choix du salarié

Sommaire1 Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement1.1 La reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié : la constatation par le médecin du travail1.2 Obligation de reclassement de l’employeur après l’avis d’inaptitude1.3 La recherche…

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Utilisation d’internet pendant le temps de travail

Sommaire1 Le contrôle par l’employeur des connexions internet de ses salariés pendant le temps de travail1.1 La mise en place du contrôle informatique des salariés dans l’entreprise1.2 Le contrôle des connexions internet des salariés par l’employeur1.3 La problématique de la…

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Infractions routières avec un véhicule d’entreprise

La dénonciation par l’employeur des infractions routières commises avec un véhicule d’entreprise Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise. C’est un coup de tonnerre qui s’abat sur les…

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