🎯 Introduction La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une alternative apaisée au licenciement. Pourtant, pour les cadres dirigeants, elle représente aussi une opportunité stratégique : celle de négocier au mieux son départ, tant sur le plan financier que sur…
Recrutement, contrats de travail, entretiens annuels, absences, sanctions, ruptures de contrat de travail… La gestion RH est totalement chronophage pour un dirigeant de PME. Or, vous n’avez ni DRH en interne, ni le temps de tout gérer vous-même.Et vous risquez…
Licencier un salarié dans une PME est toujours une décision délicate. Le risque d’erreur est élevé et les conséquences juridiques peuvent être lourdes : nullité du licenciement, indemnités prud’homales, mauvaise ambiance en interne… Pourtant, il est possible de sécuriser la…
Les managers doivent respecter l’obligation de sécurité et adopter des pratiques managériales qui respectent la santé et la sécurité des collaborateurs dont ils ont la charge. À défaut, ils peuvent se voir notifier un licenciement pour faute grave (Cass. soc.…
Le licenciement pour faute grave peut-il être prononcée lorsque le salarié fautif souffre de troubles psychotiques sévères ? (Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-50022). Sommaire1 La faute grave, c’est quoi ?2 Le licenciement pour faute grave3 Le licenciement pour…
Inaptitude : la dispense de reclassement peut être librement formulée par le médecin du travail avec ses propres termes (Cass. soc. 12 février 2025, n° 23-22612). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Inaptitude et obligation de reclassement du salarié3 Inaptitude et…
Inaptitude : le salarié qui refuse les postes proposés est licencié, et si le reclassement était conforme aux exigences légales, le licenciement est justifié (Cass. soc. 5 mars 2025 : n° 23-21784). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le reclassement, c’est…
Les circonstances vexatoires d’un licenciement pour faute grave ouvrent droit à indemnisation du salarié, même si le licenciement est justifié (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n° 23-17527). Sommaire1 Le licenciement pour faute : définition ?2 Le licenciement pour faute grave…
Les heures supplémentaires deviennent un sujet épineux en cas de litige entre l’employeur et le salarié, surtout lorsque le salarié reproche à l’employeur de ne pas lui payer ses heures supplémentaires. En cas de litige, qui de l’employeur ou du…
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur peut elle être prononcée si l’employeur ne reprend pas le paiement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude, sans licenciement ni reclassement du salarié (Cass. soc. 18 décembre 2024,…
La prise d’acte peut elle produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts exclusifs de l’employeur, même si les faits qui lui sont reprochés sont anciens (Cass. soc. 18 décembre 2024, n° 23-19664) ? Sommaire1 La…
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités plus avantageuses pour le salarié licencié. Voici un rappel des règles (Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-14949). Sommaire1 L’inaptitude professionnelle, c’est quoi ?2 Quelles suites donner après un avis…
Le reclassement et la reprise du versement du salaire sont les 2 obligations essentielles de l’employeur à la suite d’une déclaration d’inaptitude de l’un de ses salariés (Cass. soc. 4 décembre 2024, n° 23-15337). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le…
Dénigrer son employeur est un abus de la liberté d’expression Même la liberté d’expression des salariés a ses limites. Dénigrer son employeur et répandre des fausses rumeurs auprès des clients de l’entreprise et des autres salariés est une faute grave…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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