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Congés payés : quelles sont les règles de cumul en cas d’arrêt maladie ?
Avant 2024, le salarié en arrêt maladie non professionnel ne pouvait pas acquérir de congés payés. Mais depuis les décisions le 13 septembre 2023 les règles ont changé (Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 ; n° 22-17638). On vous explique tout. Sommaire1 Acquisition des…
Congés payés : tout comprendre en 2025
Les congés payés sont un droit fondamental du salarié, mais leur gestion peut vite devenir complexe pour les employeurs comme pour les salariés, surtout avec les évolutions récentes du droit du travail. Période d’acquisition, règles de prise, report, indemnisation, situations…
Rupture conventionnelle : combien pouvez-vous négocier en tant que cadre dirigeant ?
🎯 Introduction La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une alternative apaisée au licenciement. Pourtant, pour les cadres dirigeants, elle représente aussi une opportunité stratégique : celle de négocier au mieux son départ, tant sur le plan financier que sur…
Externaliser vos RH : les 5 bénéfices pour les PME de 10 à 250 salariés
Recrutement, contrats de travail, entretiens annuels, absences, sanctions, ruptures de contrat de travail… La gestion RH est totalement chronophage pour un dirigeant de PME. Or, vous n’avez ni DRH en interne, ni le temps de tout gérer vous-même.Et vous risquez…
Comment sécuriser un licenciement dans une PME : les étapes à respecter
Licencier un salarié dans une PME est toujours une décision délicate. Le risque d’erreur est élevé et les conséquences juridiques peuvent être lourdes : nullité du licenciement, indemnités prud’homales, mauvaise ambiance en interne… Pourtant, il est possible de sécuriser la…
Les managers doivent respecter l’obligation de sécurité, sinon c’est le licenciement pour faute grave
Les managers doivent respecter l’obligation de sécurité et adopter des pratiques managériales qui respectent la santé et la sécurité des collaborateurs dont ils ont la charge. À défaut, ils peuvent se voir notifier un licenciement pour faute grave (Cass. soc.…
Le licenciement pour faute grave est-il valable en présence de troubles psychotiques sévères ?
Le licenciement pour faute grave peut-il être prononcée lorsque le salarié fautif souffre de troubles psychotiques sévères ? (Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-50022). Sommaire1 La faute grave, c’est quoi ?2 Le licenciement pour faute grave3 Le licenciement pour…
Inaptitude : le médecin du travail peut prononcer une dispense de reclassement à sa manière
Inaptitude : la dispense de reclassement peut être librement formulée par le médecin du travail avec ses propres termes (Cass. soc. 12 février 2025, n° 23-22612). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Inaptitude et obligation de reclassement du salarié3 Inaptitude et…
Inaptitude : le salarié qui refuse le reclassement est licencié
Inaptitude : le salarié qui refuse les postes proposés est licencié, et si le reclassement était conforme aux exigences légales, le licenciement est justifié (Cass. soc. 5 mars 2025 : n° 23-21784). Sommaire1 L’inaptitude c’est quoi ?2 Le reclassement, c’est…
Le licenciement pour faute grave ne doit pas avoir lieu dans des conditions vexatoires
Les circonstances vexatoires d’un licenciement pour faute grave ouvrent droit à indemnisation du salarié, même si le licenciement est justifié (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n° 23-17527). Sommaire1 Le licenciement pour faute : définition ?2 Le licenciement pour faute grave…
Heures supplémentaires : sur qui pèse la preuve en cas de conflit ?
Les heures supplémentaires deviennent un sujet épineux en cas de litige entre l’employeur et le salarié, surtout lorsque le salarié reproche à l’employeur de ne pas lui payer ses heures supplémentaires. En cas de litige, qui de l’employeur ou du…
La résiliation judiciaire en cas de défaut de paiement des salaires 1 mois après l’avis d’inaptitude
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur peut elle être prononcée si l’employeur ne reprend pas le paiement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude, sans licenciement ni reclassement du salarié (Cass. soc. 18 décembre 2024,…
La prise d’acte est-elle possible sur le fondement de faits anciens reprochés à l’employeur ?
La prise d’acte peut elle produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts exclusifs de l’employeur, même si les faits qui lui sont reprochés sont anciens (Cass. soc. 18 décembre 2024, n° 23-19664) ? Sommaire1 La…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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