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Actu Covid-19

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Covid-19 : mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise au 29 janvier 2021

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2021

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été actualisé le 29 janvier 2021 et comporte des mesures renforcées pour protéger les salariés du risque de contamination sur le lieu de travail.

 

 

Les points essentiels de ce protocole national sanitaire sont les suivants :

 

Port du masque de catégorie 1 : masque chirurgical

 

Le port du masque est obligatoire en entreprise.

 

Il est désormais demandé de porter au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (c’est-à-dire le masque dit « de catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

 

En conséquence, le protocole sanitaire prohibe désormais le port de masque dit de « catégorie 2 », qui n’ont un taux de filtration que de 70 %.

 

La distanciation physique.

 

La règle est de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes, tout en portant le masque de catégorie 1.

 

Les autres mesures de précaution sont maintenues, en sus du port du masque de catégorie 1 : gestes barrière, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, ...

 

 

En l’absence de masque : distanciation augmentée à 2 mètres

 

Si le port du masque n’est pas possible, le protocole sanitaire impose la distance physique entre les personnes d’au moins deux mètres (au lieu d’un mètre jusqu’à présent).

 

Dans les espaces de restauration collective, dans les espaces extérieurs ou encore dans les vestiaires la distance est également augmentée à 2 mètres.

 

 

Aération des lieux de travail

 

Le protocole demande une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public : quelques minutes au minimum toutes les heures (ou bien un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation).

 

 

Qu’en est-il du télétravail ?

 

Les règles en matière de télétravail sont inchangées :

 

  • Le télétravail à 100% est le principe pour l’ensemble des activités qui le permettent et pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

 

  • Possibilité pour les salariés en télétravail à 100 % d’un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.

 

Le Premier Ministre souhaite un renforcement du télétravail qui a eu tendance à s’assouplir ces dernières semaines.

 

Une concertation, pour ce renforcement du télétravail, est prévue avec les partenaires sociaux.

 

Le télétravail est un des moyens de lutter contre la propagation du covid-19, en réduisant ainsi le risque de contamination dans les entreprises et les lieux de travail.

 

 

Le protocole sanitaire est-il obligatoire ?

 

Rappelons que ce protocole sanitaire est une référence et non une norme impérative.

 

Il a pour vocation à aider les employeurs dans la lutte contre la propagation du covid-19 en entreprise et au respect de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés sur le lieu de travail.

 

Le protocole sanitaire a donc pour seul objet « d’accompagner les employeurs dans leurs obligations d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés au vu des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 » (CE 17 décembre 2020, n° 446797).

 

Toutefois, le défaut de respect de ce protocole sanitaire pourra être reproché par les salariés à leurs employeurs qui n’en suivent pas ses recommandations.

 

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions pour l’application en entreprise de ce protocole sanitaire.

 

 

Sources :

 

Protocole national sanitaire mis à jour au 29 janvier 2021

 

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 2 février 2021

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

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