Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été actualisé le 29 janvier 2021 et comporte des mesures renforcées pour protéger les salariés du risque de contamination sur le lieu de travail.
Les points essentiels de ce protocole national sanitaire sont les suivants :
Sommaire
Port du masque de catégorie 1 : masque chirurgical
Le port du masque est obligatoire en entreprise.
Il est désormais demandé de porter au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (c’est-à-dire le masque dit « de catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.
En conséquence, le protocole sanitaire prohibe désormais le port de masque dit de « catégorie 2 », qui n’ont un taux de filtration que de 70 %.
La distanciation physique.
La règle est de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes, tout en portant le masque de catégorie 1.
Les autres mesures de précaution sont maintenues, en sus du port du masque de catégorie 1 : gestes barrière, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, …
En l’absence de masque : distanciation augmentée à 2 mètres
Si le port du masque n’est pas possible, le protocole sanitaire impose la distance physique entre les personnes d’au moins deux mètres (au lieu d’un mètre jusqu’à présent).
Dans les espaces de restauration collective, dans les espaces extérieurs ou encore dans les vestiaires la distance est également augmentée à 2 mètres.
Aération des lieux de travail
Le protocole demande une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public : quelques minutes au minimum toutes les heures (ou bien un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation).
Qu’en est-il du télétravail ?
Les règles en matière de télétravail sont inchangées :
- Le télétravail à 100% est le principe pour l’ensemble des activités qui le permettent et pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
- Possibilité pour les salariés en télétravail à 100 % d’un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.
Le Premier Ministre souhaite un renforcement du télétravail qui a eu tendance à s’assouplir ces dernières semaines.
Une concertation, pour ce renforcement du télétravail, est prévue avec les partenaires sociaux.
Le télétravail est un des moyens de lutter contre la propagation du covid-19, en réduisant ainsi le risque de contamination dans les entreprises et les lieux de travail.
Le protocole sanitaire est-il obligatoire ?
Rappelons que ce protocole sanitaire est une référence et non une norme impérative.
Il a pour vocation à aider les employeurs dans la lutte contre la propagation du covid-19 en entreprise et au respect de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés sur le lieu de travail.
Le protocole sanitaire a donc pour seul objet « d’accompagner les employeurs dans leurs obligations d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés au vu des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 » (CE 17 décembre 2020, n° 446797).
Toutefois, le défaut de respect de ce protocole sanitaire pourra être reproché par les salariés à leurs employeurs qui n’en suivent pas ses recommandations.
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions pour l’application en entreprise de ce protocole sanitaire.
Sources :
Protocole national sanitaire mis à jour au 29 janvier 2021
Par Maitre Virginie LANGLET le 2 février 2021
Avocat au Barreau de Paris
8 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01.84.79.16.30
