Licencier un salarié est une opération délicate qui ne s’improvise pas.
Il est impératif de respecter les droits des salariés.
Une erreur dans la procédure de licenciement peut coûter cher à l’entreprise : annulation du licenciement, indemnités majorées, ou encore dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes.
Pour sécuriser vos pratiques RH, voici les 6 étapes clés d’une procédure de licenciement conforme au droit du travail et respectueuse des droits des salariés.
Sommaire
- 1 ✅ 1. Vérifier que le licenciement repose sur un motif réel et sérieux
- 2 📩 2. Envoyer une convocation à entretien préalable
- 3 🤝 3. Mener l’entretien préalable dans le respect des règles
- 4 ⏳ 4. Respecter le délai de réflexion légal
- 5 ✉️ 5. Rédiger et notifier la lettre de licenciement
- 6 📁 6. Gérer les formalités de fin de contrat
- 7 🛡️ En résumé
✅ 1. Vérifier que le licenciement repose sur un motif réel et sérieux
Avant toute chose, le licenciement doit être justifié et reposer sur un motif tangible et crédible.
En tant qu’employeur, vous devez pouvoir invoquer un motif réel (vérifiable) et sérieux (objectivement d’une certaine gravité).
Il existe deux grandes catégories de motifs :
- Motifs personnels : faute (simple, grave ou lourde), insuffisance professionnelle, inaptitude constatée.
- Motifs économiques : difficultés économiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise, cessation d’activité…
💡 Astuce pratique : avant d’engager la procédure de licenciement, il est important de constituer un dossier avec les éléments factuels justifiant le licenciement (échanges écrits, évaluations, témoignages, documents contractuels…).
📩 2. Envoyer une convocation à entretien préalable
La procédure démarre obligatoirement par une convocation écrite :
- Elle doit être envoyée en lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge.
- Elle doit comporter des mentions précises obligatoires :
-
- L’objet : un éventuel licenciement.
- La date, l’heure et le lieu de l’entretien (en respectant un délai de 5 jours ouvrables minimum).
- La possibilité pour le salarié de se faire assister.
📌 Conseil : conservez une preuve de l’envoi avec date certaine. Toute irrégularité au moment de cette étape peut entraîner l’irrégularité de la procédure et une condamnation à des dommages et intérêts en faveur du salarié.
🤝 3. Mener l’entretien préalable dans le respect des règles
Cet entretien est l’occasion d’un échange contradictoire.
Il a pour objet de permettre au salarié d’exercer ses droits à la défense.
Durant l’entretien :
- Présentez clairement les faits reprochés ou le contexte économique.
- Écoutez les explications du salarié.
- Ne remettez aucune décision à ce stade.
🔍 À savoir : en cas de contentieux, cet entretien pourra être scruté. Préparez-le avec rigueur.
⏳ 4. Respecter le délai de réflexion légal
Après l’entretien, vous devez laisser un délai de réflexion avant d’envoyer la lettre de licenciement :
- 2 jours ouvrables minimum pour les licenciements personnels.
- Délais variables pour les licenciements économiques, et modalités spécifiques (notamment en cas de CSP).
⛔ Erreur fréquente : envoyer la lettre trop vite après l’entretien peut invalider le licenciement.
✉️ 5. Rédiger et notifier la lettre de licenciement
C’est l’acte juridique qui formalise la rupture du contrat.
Elle doit :
- Être envoyée en LRAR.
- Contenir un motif précis, daté, vérifiable, sans formules vagues.
- Indiquer le préavis applicable ou son éventuelle dispense.
📚 Bon à savoir : un salarié peut désormais demander des précisions sur les motifs. En tant qu’employeur, vous avez 15 jours pour y répondre par écrit.
📁 6. Gérer les formalités de fin de contrat
À la fin du préavis (ou à la date de départ si préavis non effectué), vous devez remettre :
- Le solde de tout compte.
- Le certificat de travail.
- L’attestation Pôle emploi.
- Le reçu pour solde de tout compte.
💬 Rappel RH : le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières.
🛡️ En résumé
Sécurisez la procédure de licenciement pour prévenir les litiges.
Une procédure de licenciement bien menée repose sur :
- Des motifs justifiés et documentés.
- Un strict respect des délais et formes légales.
- Une communication claire avec le salarié.
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Notre cabinet accompagne les dirigeants et services RH dans la gestion sécurisée des procédures de licenciement, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Par Maitre Virginie LANGLET le 21 juillet 2025
Avocat au Barreau de Paris
8 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01.84.79.16.30 / 06.65.33.12.13
