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Contrat de travail

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Déconfinement : pour prendre le métro aux heures de pointe, l’employeur doit fournir aux salariés une attestation

Posté par Virginie Langlet le 09/05/2020

Le déconfinement est prévu pour le 11 mai 2020. Mais l’épidémie n’est pas terminée, surtout en Ile de France, où l’utilisation massive des transports en commun risque d’entrainer une hausse des cas de contamination du covid-19.

 

Une charte a été signée le 6 mai 2020 par les pouvoirs publics, les opérateurs de transport, les organisations patronales et une partie des syndicats, pour envisager les mesures permettant de ne pas surcharger les transports en commun.

 

 

Le télétravail doit se maintenir lorsque cela est possible

 

Le télétravail doit rester la règle, au moins jusqu’au mois de juin et au-delà si c’est possible, dans toutes les entreprises dans lesquelles cette organisation du travail peut être mise en place (ou a déjà été mise en place pendant le confinement).

 

La charte indique bien que les entreprises sont invitées à « maintenir un haut niveau de recours au télétravail » durant cette première phase de déconfinement qui court jusqu’au 2 juin.

 

De cette manière, les salariés en télétravail n’utiliseront pas les métro, RER et tramways notamment aux heures de pointe.

 

Si les salariés en télétravail n’utilisent pas les transports, ils pourront se rendre occasionnellement dans l’entreprise.

 

De la même manière, les salariés en souffrance en télétravail pourront bénéficier d’assouplissements à titre exceptionnel, sur validation du médecin du travail.

 

 

Une attestation de l’employeur pour prendre les transports en commun en Ile de France aux heures de pointe

 

Il est prévu que les salariés tenus de prendre les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail doivent se munir d’une attestation de l’employeur indiquant les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail.

 

Cette attestation fera l’objet d’un contrôle aux horaires suivants :

 

 Le matin entre 6H30 et 9H30

  • Et le soir entre 16 H et 19 H.

 

Une tolérance est prévue pour la journée du lundi 11 mai 2020, le temps de mettre en place ces attestations.

 

La charte invite les employeurs à lisser les déplacements des salariés dans le lieu de travail de la manière suivante :

 

  • Arrivée dans les locaux de l’entreprise : 5h30-6h30, 6h30-7h30, 7h30-8h30, 8h30-9h30 et 9h30-10h30 ;
  • Départ des locaux de l’entreprise : 15h30-16h30, 16h30-17h30, 17h30-18h30, 18h30-19h30.

 

 Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun

 

Enfin, le port du masque est rendu obligatoire dans les transports en commun, outre le respect des gestes barrières.

 

Le défaut de port du masque pourra entrainer une verbalisation par les forces de l’ordre et le paiement d’une amende de 135€.

 

 

Bien que ces mesures soient contraignantes, elles sont impératives pour permettre à l’Ile de France de lutter contre la propagation du covid -19.

 

 

Sources :

 

Charte régionale Ile de France du 6 mai 2020

 

  

Par Maitre Virginie LANGLET le 9 mai 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

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Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

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