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Sécurité, Santé et Inaptitude

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Coronavirus : justificatif de déplacement professionnel

Posté par Virginie Langlet le 18/03/2020

Dans le cadre des obligations de confinement, le télétravail est désormais la règle obligatoire pour toutes les entreprises et les postes qui le permettent.

 

Pour autant, certains salariés, en raison de leur métier (professionnels de santé, commerces autorisés par arrêté ministériel comme les commerces d'alimentation, etc) sont tenus de se rendre sur leur lieu de travail.

 

Des dérogations ont été mises en place, pour les déplacements  entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, dans les cas suivants :

 

-lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;

-lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

 

Pour justifier ces déplacements, l'employeur doit fournir au salarié un « justificatif de déplacement professionnel ».

 

Ce justificatif est à présenter en cas de contrôle, afin d'éviter une contravention de 135€.

 

Vous pouvez la télécharger en suivant ce lient : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 18 mars 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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Virginie Langlet
Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

Virginie Langlet

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