Coronavirus : justificatif de déplacement professionnel

Dans le cadre des obligations de confinement, le télétravail est désormais la règle obligatoire pour toutes les entreprises et les postes qui le permettent.

Pour autant, certains salariés, en raison de leur métier (professionnels de santé, commerces autorisés par arrêté ministériel comme les commerces d’alimentation, etc) sont tenus de se rendre sur leur lieu de travail.

Des dérogations ont été mises en place, pour les déplacements  entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, dans les cas suivants :

-lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;

-lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Pour justifier ces déplacements, l’employeur doit fournir au salarié un « justificatif de déplacement professionnel ».

Ce justificatif est à présenter en cas de contrôle, afin d’éviter une contravention de 135€.

Vous pouvez la télécharger en suivant ce lient : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Par Maitre Virginie LANGLET le 18 mars 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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