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Les nouveautés jurisprudentielles du régime de l’inaptitude au travail

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle)...

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir...

Arrêt de travail et visite médicale de reprise

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise   Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (Cass. Soc. 22.02.2017 : n°15-22378). Cet arrêt a été rendu sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août 2016.   La reconnaissance de l’inaptitude...

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