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Le couvre-feu sanitaire à partir du 16 octobre 2020 à minuit et l’attestation de déplacement professionnelle

Posté par Virginie Langlet le 16/10/2020

La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon,...

L’employeur peut être condamné au titre de l’obligation de sécurité, même en l’absence de harcèlement

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

L'obligation de prévention des risques professionnels – obligation de sécurité – ne doit pas se confondre avec...

C’est la rentrée : où en est-on du télétravail ?

Posté par Virginie Langlet le 04/09/2020

Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques.   Le télétravail reste la recommandation première mais une obligation   Le protocole sanitaire a été mis à jour le 31 août 2020.   Il recommande le télétravail, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du...

Qui sont les personnes vulnérables en activité partielle à partir du 1er septembre 2020 ?

Posté par Virginie Langlet le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle sont...

1er septembre 2020 : rentrée masquée en entreprise

Posté par Virginie Langlet le 01/09/2020

Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en...

Employeurs : le nouveau protocole de déconfinement publié le 24 juin 2020 par le Ministère du Travail

Posté par Virginie Langlet le 27/06/2020

Face à l’amélioration significative de la situation sanitaire, le déconfinement s’accélère pour les...

En cas de harcèlement moral et de burn-out le licenciement pour inaptitude est nul

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2020

En cas de harcèlement moral ayant entrainé la dégradation de l’état de santé du salarié et son burn-out, le licenciement pour inaptitude est nul et l’employeur est condamné à indemniser le salarié (CA Nancy, 11 juin 2020 : RG n°19/00946).    Comment identifier une situation de harcèlement moral au travail   Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...

Le bore-out est une forme de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2020

La Cour d’Appel de Paris vient de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin...

Covid-19 : une subvention pour les TPE-PME qui achètent des équipements de protection

Posté par Virginie Langlet le 28/05/2020

C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ qui est...

Employeurs : comment organiser la reprise post confinement pour protéger la santé de vos salariés

Posté par Virginie Langlet le 05/05/2020

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d’organiser la reprise et ne pas mettre...

Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Posté par Virginie Langlet le 29/04/2020

Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des salariés : Amazon, Carrefour Market, etc. Voici les exemples de ce qu’il faut faire et ne pas faire.   La décision Amazon France   La société Amazon France a été condamnée en référé par la Cour d’appel de Versailles en raison d’un manque d’évaluation des risques pour les salariés et de l’absence de participation du...

L’obligation de sécurité en pleine pandémie du covid-19 et en prévision du déconfinement

Posté par Virginie Langlet le 28/04/2020

L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur représente un sujet majeur depuis le début de...

Coronavirus et droit de retrait

Posté par Virginie Langlet le 24/03/2020

En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus,...

Coronavirus, confinement et déplacements professionnels

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2020

Depuis mardi 17 mars 2020 à 12H précisément, pour une durée de 15 jours minimum, une mesure de confinement a...

Coronavirus : ce que vous pouvez exiger de votre employeur en cas de confinement - Le Parisien du 26 février 2020

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias Le Parisien - 26 fev 2020 Coronavirus : ce que vous pouvez exiger de votre employeur en cas de confinement   Alors que la France est touchée par le Covid-19 et qu’un homme de 60 ans vient de mourir du virus à Paris, de quels droits disposent les salariés et quelles obligations ont leurs employeurs ? Mise au point. Interview de Maître Virginie Langlet dans Le Parisien du 26 février 2020, propos receuillis par Louis Chahuneau et Adélaïde Tenaglia   Lire l'article >>>

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Posté par Virginie Langlet le 19/02/2020

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été informé de la dégradation de son...

Coronavirus : comment sont indemnisés les salariés placés en isolement ?

Posté par Virginie Langlet le 18/02/2020

Les salariés placés en isolement en raison du coronavirus peuvent ils percevoir des...

Harcèlement moral : même si l’enquête interne est partielle, elle peut servir de preuve

Posté par Virginie Langlet le 17/02/2020

En cas de dénonciation de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout si les activités proposées sont à risque (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260).   Santé et sécurité des salariés au travail : obligations de l’employeur   L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de...

Une enquête interne est obligatoire suite à une dénonciation de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2019

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une...

Alcool : tolérance zéro dans l’entreprise, c’est possible !

Posté par Virginie Langlet le 25/07/2019

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions,...

C’est le dernier fait fautif qui fait courir le délai de prescription du harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 09/07/2019

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim....

Alerte canicule et les obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 25/06/2019

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.   Les obligations de l’employeur en matière de santé des salariés   Comme nous le rappelons régulièrement dans ces pages, l’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité (articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail).   Ceci signifie qu’il doit prendre toutes les...

Pas de tabagisme passif pour un salarié non exposé au tabac dans l'entreprise

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2019

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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