Tags

Les missions des médecins du travail pendant la crise du covid-19

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2021

Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de...

Les arrêts de travail des cas contact « covid »

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2020

Les modalités de prise en charge dérogatoire par la Sécurité sociale des personnes déclarées comme...

Les tests antigéniques en entreprise, c’est possible

Posté par Virginie Langlet le 24/11/2020

Les employeurs ont la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise pour les salariés qui sont d’accord.   Le dépistage en entreprise est possible, sous conditions   Le dépistage en entreprise a été autorisé par le protocole national sanitaire actualisé.   Un arrêté du 16 novembre 2020 confirme cette voie.   Les conditions sont posées.     Quel dépistage ?   Les dépistages se font par tests...

Salariés vulnérables : quelles sont les nouvelles conditions de placement en activité partielle

Posté par Virginie Langlet le 23/11/2020

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en...

Salariés en télétravail : quels sont les frais pris en charge par l’employeur ?

Posté par Virginie Langlet le 17/11/2020

Le télétravail entraine des coûts pour le salarié. La question est de...

Le couvre-feu sanitaire à partir du 16 octobre 2020 à minuit et l’attestation de déplacement professionnelle

Posté par Virginie Langlet le 16/10/2020

La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille,...

L’employeur peut être condamné au titre de l’obligation de sécurité, même en l’absence de harcèlement

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

L'obligation de prévention des risques professionnels – obligation de sécurité – ne doit pas se confondre avec l’interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320).     A quoi reconnait on une situation de harcèlement moral et/ou sexuel ?   Le harcèlement moral   Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...

C’est la rentrée : où en est-on du télétravail ?

Posté par Virginie Langlet le 04/09/2020

Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31...

Qui sont les personnes vulnérables en activité partielle à partir du 1er septembre 2020 ?

Posté par Virginie Langlet le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier...

1er septembre 2020 : rentrée masquée en entreprise

Posté par Virginie Langlet le 01/09/2020

Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020.   Voici les...

Employeurs : le nouveau protocole de déconfinement publié le 24 juin 2020 par le Ministère du Travail

Posté par Virginie Langlet le 27/06/2020

Face à l’amélioration significative de la situation sanitaire, le déconfinement s’accélère pour les entreprises. Le Ministère du Travail a donc publié un nouveau plan de déconfinement le 24 juin 2020 qui se substitue à celui du 3 mai 2020 et aux guides métiers édités pendant le confinement.   L’objectif est surtout d’assouplir les règles sanitaires dans l’entreprise, afin de relancer l’activité et donc l’économie.   Mais attention,...

En cas de harcèlement moral et de burn-out le licenciement pour inaptitude est nul

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2020

En cas de harcèlement moral ayant entrainé la dégradation de l’état de santé du salarié et son...

Le bore-out est une forme de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2020

La Cour d’Appel de Paris vient de sanctionner le bore-out comme étant une forme de...

Covid-19 : une subvention pour les TPE-PME qui achètent des équipements de protection

Posté par Virginie Langlet le 28/05/2020

C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ qui est prévue par l’Assurance maladie pour aider les...

Employeurs : comment organiser la reprise post confinement pour protéger la santé de vos salariés

Posté par Virginie Langlet le 05/05/2020

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d’organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet le 3 mai 2020.   Nous vous proposons ici une synthèse du protocole national.   Nous sommes à votre disposition pour vous aider à préparer le déconfinement et la reprise de l'activité de votre entreprise,...

Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Posté par Virginie Langlet le 29/04/2020

Certaines entreprises ont été condamnées en référé en raison de mesures de protection insuffisantes des...

L’obligation de sécurité en pleine pandémie du covid-19 et en prévision du déconfinement

Posté par Virginie Langlet le 28/04/2020

L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur...

Coronavirus et droit de retrait

Posté par Virginie Langlet le 24/03/2020

En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, des mesures de confinement ont été...

Coronavirus, confinement et déplacements professionnels

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2020

Depuis mardi 17 mars 2020 à 12H précisément, pour une durée de 15 jours minimum, une mesure de confinement a été décidée. Il est donc interdit de sortir de son domicile sans un motif valable.   Des dérogations ont été prévues, dans des cas limitativement énumérés :   Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous...

Coronavirus : ce que vous pouvez exiger de votre employeur en cas de confinement - Le Parisien du 26 février 2020

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias Le Parisien - 26 fev 2020 Coronavirus : ce que vous pouvez exiger de votre employeur en cas...

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Posté par Virginie Langlet le 19/02/2020

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été...

Coronavirus : comment sont indemnisés les salariés placés en isolement ?

Posté par Virginie Langlet le 18/02/2020

Les salariés placés en isolement en raison du coronavirus peuvent ils percevoir des indemnités journalières de la...

Harcèlement moral : même si l’enquête interne est partielle, elle peut servir de preuve

Posté par Virginie Langlet le 17/02/2020

En cas de dénonciation de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir à prouver la réalité des accusations (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151).   Qu’est-ce que le harcèlement moral ?   Le harcèlement moral vise des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à...

Une enquête interne est obligatoire suite à une dénonciation de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2019

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un...

Alcool : tolérance zéro dans l’entreprise, c’est possible !

Posté par Virginie Langlet le 25/07/2019

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui limitent ou interdisent...

C’est le dernier fait fautif qui fait courir le délai de prescription du harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 09/07/2019

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725).   Définition du harcèlement moral   Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel sont...

Alerte canicule et les obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 25/06/2019

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés....

Pas de tabagisme passif pour un salarié non exposé au tabac dans l'entreprise

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2019

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le...

Contactez-nous!

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/Cabinet V. Langlet

Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.

  • 8, rue Blanche
    75009 Paris, France
    (Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare)

  • Tél : +33 (0)1 84 79 16 30
    Fax : +33 (0)1 84 79 15 38

  • vlanglet@langlet-avocats.com