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C’est le dernier fait fautif qui fait courir le délai de prescription du harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 09/07/2019

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à...

Alerte canicule et les obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 25/06/2019

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés....

Le harcèlement moral existe en dehors de la relation de travail stricte

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2019

Le harcèlement moral est possible même entre des personnes qui ne font pas partie de la même entreprise, mais qui travaillent ensemble dans les mêmes locaux (Cass. Crim. 09.05.2019 : n°18-83510).   Définition du harcèlement moral   Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,...

Inaptitude d’origine professionnelle et rupture conventionnelle sont compatibles

Posté par Virginie Langlet le 20/06/2019

Pour la première fois, la Cour de cassation admet la validité d’une rupture conventionnelle avec un salarié victime...

Pas de tabagisme passif pour un salarié non exposé au tabac dans l'entreprise

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2019

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le...

La réforme de la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Posté par Virginie Langlet le 14/06/2019

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles....

Les nouveautés jurisprudentielles du régime de l’inaptitude au travail

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) continue de s’affiner et de se préciser, avec les derniers arrêts de la Cour de cassation de l’année 2018.   Définition de l’inaptitude au travail   L’inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale pour un salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions.   Différentes catégories d’inaptitude au travail existent :   L’inaptitude partielle : lorsque le...

Obligation de sécurité de l’employeur : prévention et réaction

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2018

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la...

Réorganisations et risques psycho-sociaux

Posté par Virginie Langlet le 07/03/2018

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans...

L’obligation de sécurité d'un DRH

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2017

L’obligation de sécurité d'un DRH en matière de santé des salariés   Le Responsable RH et/ou DRH...

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