La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du...
Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en formation...
Par deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer (Ass. Plén. 17.07.2019 : avis n°19-70010 et n° 19-70011). Le licenciement sans cause réelle ni sérieuse avant le « barème Macron » Avant le 23 septembre 2017, dès que le salarié justifiait d’au moins 2 années d’ancienneté, dans une entreprise comportant plus de 11 salariés, il percevait une indemnité...
Le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant...
Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n°...
A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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