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La Cour d’appel de Reims admet la possibilité d’écarter le barème Macron

Posté par Virginie Langlet le 30/09/2019

La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du...

Barèmes Macron : la résistance s’organise malgré l’avis de la Cour de cassation

Posté par Virginie Langlet le 29/07/2019

Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en formation...

Clap de fin du débat autour des barèmes Macron : la Cour de cassation a tranché

Posté par Virginie Langlet le 18/07/2019

Par deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer (Ass. Plén. 17.07.2019 : avis n°19-70010 et n° 19-70011).   Le licenciement sans cause réelle ni sérieuse avant le « barème Macron »   Avant le 23 septembre 2017, dès que le salarié justifiait d’au moins 2 années d’ancienneté, dans une entreprise comportant plus de 11 salariés, il percevait une indemnité...

Les barèmes Macron toujours dans la tourmente

Posté par Virginie Langlet le 05/07/2019

Le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant...

Le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : décisions de janvier 2019

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n°...

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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