Le licenciement verbal annoncé en réunion des représentants du personnel par...
La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et...
Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en formation départage a écarté le barème Macron et l'avis de la Cour de cassation (CPH Grenoble, départage, 22.07.2019 : RG n°18/00267). Le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse L’article L 1235-3 code du travail dans sa nouvelle rédaction issue de l’ordonnance Macron du...
Par deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer...
Le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron...
Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n° 18/00318) et de Tours (CPH de Tours, 29 janvier...
A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions. Petit tour d’horizon des récents jugements rendus par les conseils de prud’hommes. Le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause La cause réelle et sérieuse du licenciement ...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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