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Attention à la rédaction d’une lettre de reproches : c’est un avertissement

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Une lettre de reproches précis envoyée à une salariée lui demandant...

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, même si l’employeur a décidé de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228).   Définition du licenciement disciplinaire   L’employeur peut sanctionner des fautes d’origine disciplinaire ou professionnelle.   Les fautes sont (circ. DRT 83-5 du 15 mars 1983) :...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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