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Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut agir plus vite que vite

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la...

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Posté par Virginie Langlet le 19/02/2020

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été informé de la dégradation de son...

Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement - CadreEmploi du 4 fev 2020

Posté par Virginie Langlet le 04/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias CadreEmploi - 4 fev 2020 Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement   Manager et encadrer avec une communication trop directe ne mène pas au licenciement. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 janvier dernier concernant un cadre commercial accusé de créer une ambiance délétère à cause de ses propos. Attention tout de même à ne pas dépasser les bornes, prévient Maître...

Un salarié en accident du travail peut être licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement doit préciser le motif

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2020

L’employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit préciser dans la lettre de licenciement la faute grave ou...

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié

Posté par Virginie Langlet le 02/01/2020

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié   Un...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à...

Attention à la rédaction d’une lettre de reproches : c’est un avertissement

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Une lettre de reproches précis envoyée à une salariée lui demandant de changer de comportement sous peine de licenciement disciplinaire est un avertissement. L’employeur ne pourra pas sanctionner une nouvelle fois les mêmes faits (Cass. Soc. 06.11.2019 : n° 18-20268).   La hiérarchie des sanctions disciplinaires   Toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié qu’il considère comme fautif est une sanction disciplinaire....

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

Le licenciement verbal annoncé avant l’entretien est sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 20/11/2019

Le licenciement verbal annoncé en réunion des représentants du personnel par...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence...

Une attitude ambiguë de séduction de la victime met en échec les accusations de harcèlement sexuel

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2019

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel (Cass. Soc. 25.09.2019 : n0 17-31171).   Définition du harcèlement sexuel   Le harcèlement sexuel est défini à la fois par le code du travail et par le code pénal.   Dans le code du...

La Cour d’appel de Reims admet la possibilité d’écarter le barème Macron

Posté par Virginie Langlet le 30/09/2019

La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu...

Attention à la date d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail si le salarié n’est plus dans l’entreprise

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La prise d'effet d’une résiliation judiciaire est fixée à la date de cessation de la relation salariale, si à la...

Le juge ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du salarié

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut pas être prononcée aux torts du salarié (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-19739).   La résiliation judiciaire du contrat de travail   Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail s'il estime que l'employeur manque à ses obligations.   La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail fait toujours l’objet d’une procédure contentieuse au fond devant le Conseil de...

Sans précision contraire, les condamnations prud’homales sont à lire en brut

Posté par Virginie Langlet le 18/09/2019

Lorsque le CPH condamne l’employeur à payer certaines sommes au salarié, sans précision sur l'imputation des cotisations...

Le casse-tête du décompte du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable à licenciement

Posté par Virginie Langlet le 30/07/2019

Lorsque le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation préalable et...

Barèmes Macron : la résistance s’organise malgré l’avis de la Cour de cassation

Posté par Virginie Langlet le 29/07/2019

Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en formation...

Clap de fin du débat autour des barèmes Macron : la Cour de cassation a tranché

Posté par Virginie Langlet le 18/07/2019

Par deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer (Ass. Plén. 17.07.2019 : avis n°19-70010 et n° 19-70011).   Le licenciement sans cause réelle ni sérieuse avant le « barème Macron »   Avant le 23 septembre 2017, dès que le salarié justifiait d’au moins 2 années d’ancienneté, dans une entreprise comportant plus de 11 salariés, il percevait une indemnité...

Les barèmes Macron toujours dans la tourmente

Posté par Virginie Langlet le 05/07/2019

Le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant...

L’exercice périlleux de la rédaction d’une transaction après un licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2019

Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure...

Licenciement économique et priorité de réembauchage :la fin du préjudice automatique

Posté par Virginie Langlet le 22/05/2019

Absence d’information sur la priorité de réembauchage après un licenciement économique : le salarié...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, même si l’employeur a décidé de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228).   Définition du licenciement disciplinaire   L’employeur peut sanctionner des fautes d’origine disciplinaire ou professionnelle.   Les fautes sont (circ. DRT 83-5 du 15 mars 1983) :...

Dater la rupture conventionnelle : c'est obligatoire

Posté par Virginie Langlet le 06/05/2019

En l'absence de date lors de la signature de la rupture conventionnelle, celle-ci est nulle (Cass. Soc. 27.03.2019 : RG n° 17-23586)....

Le CPH de Paris décide d’appliquer le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 09/04/2019

Le Conseil de Prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a...

Licenciement économique et priorité de réembauche : la fin du préjudice automatique

Posté par Virginie Langlet le 26/03/2019

L’omission dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauche et de ses conditions de mise en œuvre pour...

Le barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse défendu par le Ministère de la Justice

Posté par Virginie Langlet le 12/03/2019

Au mépris du principe de séparation des pouvoirs, le Ministère de la Justice vient à la rescousse du barème Macron d’indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse par une circulaire du 26 février 2019 et opère un contrôle sur la justice prud’homale.     Le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse   Définition de la cause réelle et...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

Le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : décisions de janvier 2019

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n°...

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans...

La contestation abusivement tardive du licenciement d’un salarié protégé

Posté par Virginie Langlet le 28/11/2018

Le salarié protégé licencié en violation de son statut, qui présente de façon abusive sa demande de réintégration tardivement, n'a droit, au titre de la violation du statut protecteur, qu'à la rémunération qu'il aurait perçue du jour de la demande de réintégration à celui de sa réintégration effective (Cass. Soc. 7 novembre 2018 : n°17-14716).   Le licenciement des salariés représentants du personnel dits salariés protégés...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de...

La nouvelle réforme de l’indemnité légale de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/10/2017

Le calcul et le montant de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiés par les ordonnances dites...

Réintégration après nullité du licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/06/2017

En cas de réintégration après nullité du licenciement, les congés ne sont pas récupérés   En cas de licenciement nul et de réintégration du salarié licencié, la période d'éviction ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une indemnité d'éviction, le salarié ne peut bénéficier effectivement de jours de congés pour cette période (Cass. Soc. 11.05.2017 : n°15-19731).   Les cas de...

Qui peut signer la lettre de licenciement ?

Posté par Virginie Langlet le 08/05/2017

Une personne étrangère à l’entreprise ne peut pas signer la lettre de licenciement   La signature pour ordre de...

Sécurité publique : Le nouveau motif de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2017

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave   En cas de...

Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Posté par Virginie Langlet le 10/03/2017

La prise d’acte d’un salarié protégé peut être requalifiée en un licenciement nul   La prise d'acte du salarié protégé, si elle est justifiée, produit les effets d'un licenciement nul (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-14874). Salarié protégéLes salariés protégés sont désignés comme tel par le Code du Travail. Il s’agit de : des délégués du personnel, délégués syndicaux, membres élus du...

Indemnités et licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 09/03/2017

Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse   Si le licenciement...

Inaptitude et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2017

Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint   Lorsque l’employeur prononce un...

Prendre acte d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 24/10/2016

Les indemnités dues suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse   La prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait bénéficier au salarié de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14.09.2016 :...

Ancienneté et licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 21/10/2016

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois   L’indemnité de 6...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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