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L’entretien préalable à licenciement en téléconférence : c’est possible, sous conditions

Posté par Virginie Langlet le 23/10/2020

Un entretien préalable à licenciement par téléconférence est...

Un salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral … sauf mauvaise foi

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2020

Dénonciation de harcèlement moral : l’employeur peut reprocher pour la première fois devant le juge la mauvaise foi...

Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Posté par Virginie Langlet le 20/10/2020

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, s’ils ne sont pas identifiés comme personnels, peuvent être consultés par l'employeur (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489).   Le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau   L’arrêt NIKON de 2001(Cass. Soc. 02.10.2001 : n°99-42942) a dégagé le principe essentiel suivant : le droit au respect de la vie privée...

On ne peut pas tout dire sur Facebook, même sur son compte privé, surtout si l'on porte atteinte aux intérêts de son employeur

Posté par Virginie Langlet le 05/10/2020

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité...

En cas de harcèlement moral et de burn-out le licenciement pour inaptitude est nul

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2020

En cas de harcèlement moral ayant entrainé la dégradation de l’état de santé du salarié et son...

Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut agir plus vite que vite

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la procédure dès la connaissance des faits fautifs doit être très restreint. L'employeur doit agir vite et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530).   Qu’est-ce qu’une faute?   Les fautes sont :   soit des actes positifs, le salarié ayant un comportement interdit par les règles applicables dans l’entreprise (ex. : fumer sur le lieu de travail,...

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

Posté par Virginie Langlet le 19/02/2020

Le licenciement d’un salarié quelques jours après avoir été informé de la dégradation de son...

Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement - CadreEmploi du 4 fev 2020

Posté par Virginie Langlet le 04/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias CadreEmploi - 4 fev 2020 Avoir mauvais...

Un salarié en accident du travail peut être licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement doit préciser le motif

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2020

L’employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit préciser dans la lettre de licenciement la faute grave ou...

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié

Posté par Virginie Langlet le 02/01/2020

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié   Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur ne lui fournit plus de travail (Cass. Soc. 04.12.2019 : n° 18-15947).   La résiliation judiciaire du contrat de travail   Lorsque l’employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite du contrat de travail, le salarié est en droit de saisir le conseil de prud’hommes d’une demande en...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à...

Attention à la rédaction d’une lettre de reproches : c’est un avertissement

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Une lettre de reproches précis envoyée à une salariée lui demandant...

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

Le licenciement verbal annoncé avant l’entretien est sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 20/11/2019

Le licenciement verbal annoncé en réunion des représentants du personnel par l’employeur avant la tenue de l'entretien préalable, est privé de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28800).   L’employeur qui décide de procéder au licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou non disciplinaire, d’un salarié, doit respecter des règles précises, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.  ...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence...

Une attitude ambiguë de séduction de la victime met en échec les accusations de harcèlement sexuel

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2019

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son...

La Cour d’appel de Reims admet la possibilité d’écarter le barème Macron

Posté par Virginie Langlet le 30/09/2019

La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu et le montant de l’indemnité de licenciement sera réduit  (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606).   Le droit à indemnité de licenciement   L’indemnité légale de licenciement est due aux salariés licenciés qui bénéficient d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur (c. trav. art. L. 1234-9).   Les modalités de...

Attention à la date d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail si le salarié n’est plus dans l’entreprise

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La prise d'effet d’une résiliation judiciaire est fixée à la date de cessation de la relation salariale, si à la...

Le juge ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du salarié

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut pas être prononcée...

Sans précision contraire, les condamnations prud’homales sont à lire en brut

Posté par Virginie Langlet le 18/09/2019

Lorsque le CPH condamne l’employeur à payer certaines sommes au salarié, sans précision sur l'imputation des cotisations...

Le casse-tête du décompte du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable à licenciement

Posté par Virginie Langlet le 30/07/2019

Lorsque le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation préalable et l’entretien préalable à licenciement expire un dimanche, l’employeur ne doit pas fixer l’entretien préalable à licenciement le lundi (Cass. Soc. 10.07.2019 : n°18-11528).     Pas de procédure de licenciement sans entretien préalable au licenciement    Dès lors qu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit obligatoirement le convoquer à un entretien préalable à...

Barèmes Macron : la résistance s’organise malgré l’avis de la Cour de cassation

Posté par Virginie Langlet le 29/07/2019

Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en formation...

Clap de fin du débat autour des barèmes Macron : la Cour de cassation a tranché

Posté par Virginie Langlet le 18/07/2019

Par deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les...

Les barèmes Macron toujours dans la tourmente

Posté par Virginie Langlet le 05/07/2019

Le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant...

L’exercice périlleux de la rédaction d’une transaction après un licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2019

Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte l’indemnité de préavis sur le montant de laquelle les cotisations sont dues (Cass. Civ. 2ème : 04.04.2019 : n°18-12898).   Définition de la transaction   Une transaction est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié pour mettre fin à un différend concernant soit l’exécution du contrat de travail, soit les conséquences de la rupture du...

Licenciement économique et priorité de réembauchage :la fin du préjudice automatique

Posté par Virginie Langlet le 22/05/2019

Absence d’information sur la priorité de réembauchage après un licenciement économique : le salarié...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est...

Dater la rupture conventionnelle : c'est obligatoire

Posté par Virginie Langlet le 06/05/2019

En l'absence de date lors de la signature de la rupture conventionnelle, celle-ci est nulle (Cass. Soc. 27.03.2019 : RG n° 17-23586)....

Le CPH de Paris décide d’appliquer le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 09/04/2019

Le Conseil de Prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse.     La sanction du licenciement sans cause réelle ni sérieuse avant le « barème Macron »   Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à une indemnité, au profit du salarié.   Avant le 23 septembre 2017, tout licenciement jugé sans...

Licenciement économique et priorité de réembauche : la fin du préjudice automatique

Posté par Virginie Langlet le 26/03/2019

L’omission dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauche et de ses conditions de mise en œuvre pour...

Le barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse défendu par le Ministère de la Justice

Posté par Virginie Langlet le 12/03/2019

Au mépris du principe de séparation des pouvoirs, le Ministère de la Justice...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

Le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : décisions de janvier 2019

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n° 18/00318) et de Tours (CPH de Tours, 29 janvier 2019 : RG n° 18/00396) ont statué en janvier 2019 sur la question de la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour en faire une application stricte.   Dans ce blog, nous avons déjà exposé le régime juridique relatif au barème d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle...

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans...

La contestation abusivement tardive du licenciement d’un salarié protégé

Posté par Virginie Langlet le 28/11/2018

Le salarié protégé licencié en violation de son statut, qui...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il ne peut exécuter   Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n’est pas en droit de réclamer le paiement de l’indemnité de préavis puisqu’il est dans l’incapacité d’exécuter sa prestation de travail pendant le préavis en raison du fait que son permis de conduire est indisepnsable à l'exéuction de son...

La nouvelle réforme de l’indemnité légale de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/10/2017

Le calcul et le montant de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiés par les ordonnances dites...

Réintégration après nullité du licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/06/2017

En cas de réintégration après nullité du licenciement, les...

Qui peut signer la lettre de licenciement ?

Posté par Virginie Langlet le 08/05/2017

Une personne étrangère à l’entreprise ne peut pas signer la lettre de licenciement   La signature pour ordre de...

Sécurité publique : Le nouveau motif de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2017

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses   La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les salariés des entreprises de transport de personnes et de marchandises dangereuses. Ce nouveau licenciement permet de licencier un salarié lorsqu’il a un comportement incompatible avec sa mission et ses fonctions. Les entreprises concernées par ce nouveau licenciementLes entreprises visées par ce nouveau...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave   En cas de...

Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Posté par Virginie Langlet le 10/03/2017

La prise d’acte d’un salarié protégé peut être...

Indemnités et licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 09/03/2017

Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse   Si le licenciement...

Inaptitude et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2017

Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire   L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). En application des dispositions des articles L 1226-2 et L 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, l’employeur doit, sauf exceptions prévues par les...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint   Lorsque l’employeur prononce un...

Prendre acte d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 24/10/2016

Les indemnités dues suite à une prise d’acte produisant les effets d’un...

Ancienneté et licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 21/10/2016

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois   L’indemnité de 6...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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