Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure...
Absence d’information sur la priorité de réembauchage après un licenciement économique : le salarié...
Le Conseil de Prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. La sanction du licenciement sans cause réelle ni sérieuse avant le « barème Macron » Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à une indemnité, au profit du salarié. Avant le 23 septembre 2017, tout licenciement jugé sans...
A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans...
Le calcul et le montant de l’indemnité légale de licenciement ont...
Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie Le salaire de...
Les indemnités dues suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse La prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait bénéficier au salarié de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14.09.2016 :...
L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois L’indemnité de 6...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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