Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil...
Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte...
Absence d’information sur la priorité de réembauchage après un licenciement économique : le salarié doit démontrer son préjudice (Cass. Soc. 30.01.2019 : n°17-27796). Le licenciement économique : définition du motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, celui effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs, non inhérents à la personne du salarié (c. trav. art. L. 1233-3) : résultant...
Le Conseil de Prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le...
A travers diverses décisions, le « barème Macron »...
Le calcul et le montant de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiés par les ordonnances dites...
Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-22223). Le droit à acquisition de l’indemnité légale...
Les indemnités dues suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et...
L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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