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Inaptitude d’origine professionnelle et rupture conventionnelle sont compatibles

Posté par Virginie Langlet le 20/06/2019

Pour la première fois, la Cour de cassation admet la validité d’une rupture...

Les nouveautés jurisprudentielles du régime de l’inaptitude au travail

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) continue de s’affiner et de se préciser,...

Inaptitude d’un salarié et loi Travail

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié   Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ; 01.03.2017 : n°16-10919). Attention, ces deux arrêts ont été rendus sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août...

Inaptitude et reclassement

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié   En cas d’inaptitude physique du salarié,...

Inaptitude et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2017

Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse...

Inaptitude physique : le choix du salarié

Posté par Virginie Langlet le 01/12/2016

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement   En cas...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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