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Rupture conventionnelle et harcèlement moral ne font pas bon ménage s’il y a vice du consentement

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2020

Une situation de violence morale en raison du harcèlement moral subi ayant entrainé...

Harcèlement moral : même si l’enquête interne est partielle, elle peut servir de preuve

Posté par Virginie Langlet le 17/02/2020

En cas de dénonciation de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre...

Une enquête interne est obligatoire suite à une dénonciation de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2019

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551).   Harcèlement moral : définition   Selon l’article L 1152-1 du code du travail, les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié...

Harcèlement moral : l’employeur doit indemniser le préjudice du salarié, quel que soit son comportement

Posté par Virginie Langlet le 15/07/2019

  Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation du...

C’est le dernier fait fautif qui fait courir le délai de prescription du harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 09/07/2019

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à...

Un salarié en dispense d’activité peut être victime de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 05/07/2019

Un salarié en congé de fin de carrière dont le contrat de travail est simplement suspendu peut saisir le conseil de...

Le harcèlement moral existe en dehors de la relation de travail stricte

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2019

Le harcèlement moral est possible même entre des personnes qui ne font pas partie de la même entreprise, mais qui travaillent ensemble dans les mêmes locaux (Cass. Crim. 09.05.2019 : n°18-83510).   Définition du harcèlement moral   Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,...

Rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral : le vice du consentement cause de nullité

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

En l'absence de vice du consentement au moment de la signature de la rupture conventionnelle, l'existence de faits de harcèlement moral...

Obligation de sécurité de l’employeur : prévention et réaction

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2018

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction...

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