Une relation amoureuse entre collègues peut relever de la vie personnelle des...
Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138)....
Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966). Qu’est-ce que le licenciement pour faute ? Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de sanctionner des fautes qui sont soit d’origine disciplinaire, soit d’origine professionnelle. Les fautes disciplinaires sont des manquements aux...
Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins...
Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à...
Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité professionnelle peut donner lieu à...
Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la procédure dès la connaissance des faits fautifs doit être très restreint. L'employeur doit agir vite et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530). Qu’est-ce qu’une faute? Les fautes sont : soit des actes positifs, le salarié ayant un comportement interdit par les règles applicables dans l’entreprise (ex. : fumer sur le lieu de travail,...
Maître Virginie Langlet dans les médias CadreEmploi - 4 fev 2020 Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de...
L’employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit...
Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à...
L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes. Il ne peut décider d’en sanctionner certaines, puis prononcer une nouvelle sanction ultérieure pour les faits non visés précédemment (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-21543). La hiérarchie des fautes disciplinaires Il existe quatre types de fautes, selon leur gravité. Chacune peut avoir des incidences différentes sur le contrat de travail et le droit des...
La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...
Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu...
Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte...
Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, même si l’employeur a décidé de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228). Définition du licenciement disciplinaire L’employeur peut sanctionner des fautes d’origine disciplinaire ou professionnelle. Les fautes sont (circ. DRT 83-5 du 15 mars 1983) :...
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...
Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent...
La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur Un salarié ne peut...
L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit s’assurer que le licenciement a bien été notifié au salarié, c’est-à-dire, que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement (Cass. Soc. 22.02.2017 : n°15-18475). La simple remise des documents de fin de contrats, si le salarié n’a pas reçu la notification de son licenciement, rend le licenciement...
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié Le fait de critiquer la politique de...
Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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