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L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le...

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu et le montant de l’indemnité de licenciement sera réduit  (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606).   Le droit à indemnité de licenciement   L’indemnité légale de licenciement est due aux salariés licenciés qui bénéficient d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur (c. trav. art. L. 1234-9).   Les modalités de...

L’exercice périlleux de la rédaction d’une transaction après un licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2019

Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave qu’à la condition qu’ils relèvent d’une conversation de nature privée, destinée à un groupe privé agréé par le titulaire du compte (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690).   Le comportement d’un salarié sur les réseaux sociaux   La question se pose dans l’arrêt du 12 septembre 2018, de l’attitude de...

La responsabilité pécuniaire du salarié

Posté par Virginie Langlet le 26/06/2017

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur   Un salarié ne peut...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de...

La faute lourde : l’intention de nuire

Posté par Virginie Langlet le 27/02/2017

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié   Le fait de critiquer la politique de...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint   Lorsque l’employeur prononce un licenciement pour faute grave, il doit agir dans un délai restreint à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs, dans la limite du délai de prescription de 2 mois. La durée de « délai restreint » est variable et dépend du contexte. C’est ce que rappelle l’arrêt d’espèce du 12 octobre 2016 (Cass. Soc. 12.10.2016 : n°15-20413). La...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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