Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et...
L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes....
La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. Elle est couverte par le secret des correspondances, même en cas de faute grave du salarié (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448). Le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau : le secret des correspondances Depuis l’arrêt NIKON de 2001(Cass. Soc. 02.10.2001 : n°99-42942), le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau est...
Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu et le montant de l’indemnité de...
Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure...
Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de...
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle (Cass. Soc. 16.01.2019 : RG n°17-15002). La hiérarchie des fautes Les quatre types de fautes pouvant être reprochées à un salarié, selon leur gravité sont les suivantes, selon les circonstances : une faute...
Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour...
La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son...
L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave En cas de...
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute lourde, notamment si l’intention de nuire du salarié n’est pas prouvée par l’employeur. L’arrêt du 8 février 2017 est l’occasion pour la Cour de Cassation de refaire le point sur le régime juridique de la faute lourde (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-21064). Les...
Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint Lorsque l’employeur prononce un...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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