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Relation amoureuse entre collègues : vie privée ou vie professionnelle ?

Posté par Virginie Langlet le 27/01/2021

Une relation amoureuse entre collègues peut relever de la vie personnelle des...

La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

Posté par Virginie Langlet le 22/01/2021

Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138)....

Licencier, oui ; mais pas dans des conditions vexatoires !

Posté par Virginie Langlet le 17/12/2020

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966).   Qu’est-ce que le licenciement pour faute ?   Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de sanctionner des fautes qui sont soit d’origine disciplinaire, soit d’origine professionnelle.   Les fautes disciplinaires sont des manquements aux...

Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Posté par Virginie Langlet le 20/10/2020

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins...

On ne peut pas tout dire sur Facebook, même sur son compte privé, surtout si l'on porte atteinte aux intérêts de son employeur

Posté par Virginie Langlet le 05/10/2020

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité professionnelle peut donner lieu à...

Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut agir plus vite que vite

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la procédure dès la connaissance des faits fautifs doit être très restreint. L'employeur doit agir vite et ne pas attendre le délai légal de prescription de 2 mois (Cass. Soc. 22 janvier 2020 : n°18-18530).   Qu’est-ce qu’une faute?   Les fautes sont :   soit des actes positifs, le salarié ayant un comportement interdit par les règles applicables dans l’entreprise (ex. : fumer sur le lieu de travail,...

Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement - CadreEmploi du 4 fev 2020

Posté par Virginie Langlet le 04/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias CadreEmploi - 4 fev 2020 Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de...

Un salarié en accident du travail peut être licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement doit préciser le motif

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2020

L’employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à...

L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes. Il ne peut décider d’en sanctionner certaines, puis prononcer une nouvelle sanction ultérieure pour les faits non visés précédemment (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-21543).   La hiérarchie des fautes disciplinaires   Il existe quatre types de fautes, selon leur gravité. Chacune peut avoir des incidences différentes sur le contrat de travail et le droit des...

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu et le montant de l’indemnité de...

L’exercice périlleux de la rédaction d’une transaction après un licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2019

Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte l’indemnité de préavis sur le montant de laquelle les cotisations sont dues (Cass. Civ. 2ème : 04.04.2019 : n°18-12898).   Définition de la transaction   Une transaction est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié pour mettre fin à un différend concernant soit l’exécution du contrat de travail, soit les conséquences de la rupture du...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il ne peut exécuter   Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n’est pas en droit de réclamer le paiement de l’indemnité de préavis puisqu’il est dans l’incapacité d’exécuter sa prestation de travail pendant le préavis en raison du fait que son permis de conduire est indisepnsable à l'exéuction de son...

La responsabilité pécuniaire du salarié

Posté par Virginie Langlet le 26/06/2017

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur   Un salarié ne peut...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de...

La faute lourde : l’intention de nuire

Posté par Virginie Langlet le 27/02/2017

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié   Le fait de critiquer la politique de...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint   Lorsque l’employeur prononce un licenciement pour faute grave, il doit agir dans un délai restreint à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs, dans la limite du délai de prescription de 2 mois. La durée de « délai restreint » est variable et dépend du contexte. C’est ce que rappelle l’arrêt d’espèce du 12 octobre 2016 (Cass. Soc. 12.10.2016 : n°15-20413). La...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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