Tags

Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Posté par Virginie Langlet le 20/10/2020

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition...

On ne peut pas tout dire sur Facebook, même sur son compte privé, surtout si l'on porte atteinte aux intérêts de son employeur

Posté par Virginie Langlet le 05/10/2020

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité professionnelle peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317).   Par principe, un licenciement ne peut reposer que sur des manquements commis pendant le travail   Par principe, les fautes disciplinaires justifiant un licenciement reposent sur des manquements aux règles s’imposant à la collectivité de travail dans l’entreprise.   Il existe quatre types de fautes pouvant être...

Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut agir plus vite que vite

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la procédure dès la connaissance des faits fautifs...

Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement - CadreEmploi du 4 fev 2020

Posté par Virginie Langlet le 04/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias CadreEmploi - 4 fev 2020 Avoir mauvais...

Un salarié en accident du travail peut être licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement doit préciser le motif

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2020

L’employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit préciser dans la lettre de licenciement la faute grave ou...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout si les activités proposées sont à risque (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260).   Santé et sécurité des salariés au travail : obligations de l’employeur   L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de...

L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes....

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu et le montant de l’indemnité de licenciement sera réduit  (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606).   Le droit à indemnité de licenciement   L’indemnité légale de licenciement est due aux salariés licenciés qui bénéficient d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur (c. trav. art. L. 1234-9).   Les modalités de...

L’exercice périlleux de la rédaction d’une transaction après un licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2019

Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent servir de fondement à un licenciement pour faute grave qu’à la condition qu’ils relèvent d’une conversation de nature privée, destinée à un groupe privé agréé par le titulaire du compte (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-11690).   Le comportement d’un salarié sur les réseaux sociaux   La question se pose dans l’arrêt du 12 septembre 2018, de l’attitude de...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il...

La responsabilité pécuniaire du salarié

Posté par Virginie Langlet le 26/06/2017

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave   En cas de...

La faute lourde : l’intention de nuire

Posté par Virginie Langlet le 27/02/2017

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié   Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute lourde, notamment si l’intention de nuire du salarié n’est pas prouvée par l’employeur. L’arrêt du 8 février 2017 est l’occasion pour la Cour de Cassation de refaire le point sur le régime juridique de la faute lourde (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-21064).   Les...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint   Lorsque l’employeur prononce un...

Contactez-nous!

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/Cabinet V. Langlet

Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.

  • 8, rue Blanche
    75009 Paris, France
    (Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare)

  • Tél : +33 (0)1 84 79 16 30
    Fax : +33 (0)1 84 79 15 38

  • vlanglet@langlet-avocats.com