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Le refus de rétrogradation disciplinaire n’empêche pas le licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 08/03/2021

L’employeur qui envisage une rétrogradation impliquant une modification du contrat...

Après un arrêt maladie, il faut revenir en poste. A défaut, il y a abandon de poste et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 03/03/2021

Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut...

Sanction disciplinaire : l’employeur doit prouver qu’il n’avait pas à instaurer de règlement intérieur

Posté par Virginie Langlet le 01/02/2021

C’est à l’employeur de prouver que le seuil d'effectif de l'entreprise était, au jour du prononcé de la sanction disciplinaire, inférieur à celui imposant la mise en place du règlement intérieur (Cass. Soc. 06 janvier 2021 : n° 19-14440).   A quelles conditions le règlement intérieur est-il obligatoire ?   A partir de 50 salariés.   En effet, depuis le 1er janvier 2020, un règlement intérieur doit être mis en place dans les entreprises et...

Relation amoureuse entre collègues : vie privée ou vie professionnelle ?

Posté par Virginie Langlet le 27/01/2021

Une relation amoureuse entre collègues peut relever de la vie personnelle des salariés et ne pas constituer un manquement aux...

La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

Posté par Virginie Langlet le 22/01/2021

Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement (Cass....

Licencier, oui ; mais pas dans des conditions vexatoires !

Posté par Virginie Langlet le 17/12/2020

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice...

Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Posté par Virginie Langlet le 20/10/2020

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, s’ils ne sont pas identifiés comme personnels, peuvent être consultés par l'employeur (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489).   Le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau   L’arrêt NIKON de 2001(Cass. Soc. 02.10.2001 : n°99-42942) a dégagé le principe essentiel suivant : le droit au respect de la vie privée...

On ne peut pas tout dire sur Facebook, même sur son compte privé, surtout si l'on porte atteinte aux intérêts de son employeur

Posté par Virginie Langlet le 05/10/2020

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité...

Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut agir plus vite que vite

Posté par Virginie Langlet le 26/02/2020

Licenciement pour faute grave : le délai pour mettre en œuvre la procédure dès la connaissance des faits fautifs...

Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement - CadreEmploi du 4 fev 2020

Posté par Virginie Langlet le 04/02/2020

Maître Virginie Langlet dans les médias CadreEmploi - 4 fev 2020 Avoir mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement   Manager et encadrer avec une communication trop directe ne mène pas au licenciement. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 janvier dernier concernant un cadre commercial accusé de créer une ambiance délétère à cause de ses propos. Attention tout de même à ne pas dépasser les bornes, prévient Maître...

Un salarié en accident du travail peut être licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement doit préciser le motif

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2020

L’employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit préciser dans la lettre de licenciement la faute grave ou...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et...

L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes....

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. Elle est couverte par le secret des correspondances, même en cas de faute grave du salarié (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448).   Le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau : le secret des correspondances   Depuis l’arrêt NIKON de 2001(Cass. Soc. 02.10.2001 : n°99-42942), le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau est...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu...

L’exercice périlleux de la rédaction d’une transaction après un licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2019

Le versement d’une indemnité transactionnelle globale postérieure après un licenciement pour faute grave comporte...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, même si l’employeur a décidé de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228).   Définition du licenciement disciplinaire   L’employeur peut sanctionner des fautes d’origine disciplinaire ou professionnelle.   Les fautes sont (circ. DRT 83-5 du 15 mars 1983) :...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il...

La responsabilité pécuniaire du salarié

Posté par Virginie Langlet le 26/06/2017

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur   Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496).   Interdiction des sanctions pécuniaires à la charge du salariéPar principe, les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites à l’encontre des salariés (article L 1331-2 c. trav.). Toute...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave   En cas de...

La faute lourde : l’intention de nuire

Posté par Virginie Langlet le 27/02/2017

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint   Lorsque l’employeur prononce un...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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