Les modalités de prise en charge dérogatoire par la Sécurité sociale...
Le télétravail entraine des coûts pour le salarié. La question est de savoir qui va prendre en charge les frais...
La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen) se sont vu appliquer un couvre-feu sanitaire entre 21H et 6H. Ce couvre-feu sanitaire s’applique dès vendredi 16 octobre à minuit. Les modalités du couvre-feu sanitaire C’est le décret ayant déclaré l’état d’urgence sanitaire qui permet d’établir ce couvre-feu. Il est paru au Journal officiel...
Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31...
A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier...
Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020. Voici les...
Face à l’amélioration significative de la situation sanitaire, le déconfinement s’accélère pour les entreprises. Le Ministère du Travail a donc publié un nouveau plan de déconfinement le 24 juin 2020 qui se substitue à celui du 3 mai 2020 et aux guides métiers édités pendant le confinement. L’objectif est surtout d’assouplir les règles sanitaires dans l’entreprise, afin de relancer l’activité et donc l’économie. Mais attention,...
Pour aider les restaurateurs à faire face à la crise sanitaire, après une fermeture de plusieurs semaines des restaurants, des...
Depuis le 2 juin 2020, les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans ne pouvant pas être...
Un plan de contrôle de l’activité partielle a été lancé par le ministère du Travail, afin de...
C’est une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ qui est prévue par l’Assurance maladie pour aider les TPE et PME à financer les équipements destinés à prémunir les salariés contre le covid-19. Quelles sont les entreprises éligibles à la subvention « Prévention Covid » Les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général sont éligibles à la subvention...
A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle est révisé à la...
Dans le cadre de la reprise d’activité à la suite du déconfinement,...
Le déconfinement est prévu pour le 11 mai 2020. Mais l’épidémie n’est pas terminée, surtout en Ile...
La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai 2020. Sont visés limitativement les salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger. Salariés vulnérables : la fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1er mai 2020 Jusqu’au 30 avril 2020, certains salariés bénéficiaient d’un arrêt de travail dit dérogatoire en raison de la crise sanitaire...
Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d’organiser la reprise et ne pas mettre...
Certaines entreprises ont été condamnées en référé en...
Les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par ordonnance du 25 mars 2020 à compter du...
L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur représente un sujet majeur depuis le début de l’épidémie de coronavirus pour les entreprises qui ont poursuivi leur activité. Les enjeux sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. L’obligation de sécurité et l’identification des risques : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) L’employeur doit évaluer...
A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient...
Maître Virginie Langlet dans les médias Le Parisien - 3 avril 2020...
En raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures de confinement, il a été demandé aux employeurs de...
Pour faire face à la forte baisse d’activité pour les entreprises en raison du covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié avec une procédure simplifiée, une réduction des délais d’instruction et un meilleur remboursement des entreprises permettant de réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Ce dispositif assoupli est applicable aux demandes d’indemnisation au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020....
Maître Virginie LANGLET dans les médias: C à Vous sur France 5 : Le droit du travail impacté par le...
Durant cette période d’état d’urgence sanitaire et de confinement,...
Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 du 22 mars 2020, les...
En cette période de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, des mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement par décret du 16 mars 2020. Mais certaines activités dites essentielles à la Nation ne peuvent être organisées sous forme de télétravail. Les salariés sont alors tentés de faire valoir leur droit de retrait. En ont-ils la possibilité ? Voici un rappel des règles en matière de droit de...
Un projet de loi d’« urgence sanitaire et sociale pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a...
Dans le cadre des obligations de confinement, le télétravail est désormais...
Depuis mardi 17 mars 2020 à 12H précisément, pour une durée de 15 jours minimum, une mesure de confinement a...
Face à l’épidémie de coronavirus et de personnes malades, le Gouvernement a permis aux entreprises impactées de recourir à l'activité partielle. Voici les règles à connaitre pour les employeurs qui sont impactés. Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter. Qu’est-ce que l’activité partielle Le code du travail prévoit que l’activité partielle (ex chômage partiel) est mise en place lorsqu’une entreprise est...
Maître Virginie Langlet dans les médias Le Parisien - 26 fev 2020 Coronavirus : ce que vous pouvez exiger de votre employeur en cas...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.