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La clause de non-concurrence ne peut viser le monde entier

Posté par Virginie Langlet le 20/04/2021

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité...

Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence

Posté par Virginie Langlet le 30/03/2021

Lorsque l’employeur et le salarié ont rédigé une transaction en termes généraux, l’employeur est...

Un salarié qui recherche un nouvel emploi peut-il être licencié ?

Posté par Virginie Langlet le 22/03/2021

Ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non concurrente sans en informer son employeur (s’il n’y a aucune intention de nuire) (Cass. Soc 3 mars 2021 : n°18-20649).   Qu’est-ce que l’obligation de loyauté   Les salariés sont tenus pendant l'exécution du contrat de travail à une obligation générale de loyauté ou fidélité à l'égard de l’employeur (c. trav. art....

Clause de non-concurrence : l’employeur doit se contenter de respecter les délais et le formalisme

Posté par Virginie Langlet le 15/02/2021

S’il lève la clause de non-concurrence, l’employeur doit seulement respecter les délais et le formalisme, sans prouver...

Le périmètre d’activité du salarié comme limite géographique de la clause de non-concurrence

Posté par Virginie Langlet le 29/01/2020

La clause de non-concurrence limitée géographiquement au périmètre...

L’étendue géographique de la clause de non-concurrence

Posté par Virginie Langlet le 24/07/2019

L’étendue géographique de la clause de non-concurrence n’est pas le seul critère à prendre en compte pour...

La levée de la clause de non concurrence

Posté par Virginie Langlet le 17/04/2018

La levée de la clause de non concurrence par l’employeur pendant le préavis valable uniquement en cas de dispense d’exécution   La notification de la levée de la clause de non-concurrence en cours de préavis par l’employeur est valable dès lors que le salarié n’a pas été dispensé d’exécuter son préavis (Cass. Soc. 21.03.2018 : n°16-21021).     Définition de la clause de non concurrence   La clause de non-concurrence est une clause...

Renoncer à la Clause de non-concurrence

Posté par Virginie Langlet le 15/05/2017

Clause de non-concurrence : l’employeur ne peut y renoncer sans l’accord du salarié   Lorsque l’employeur n’a...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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