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Un CDD saisonnier ne sert que pour une activité saisonnière et non durable

Posté par Virginie Langlet le 08/01/2020

Un CDD saisonnier doit porter uniquement sur l’accomplissement de tâches à...

La fin du CDD de remplacement sans terme précis : un courrier n’est pas exigé

Posté par Virginie Langlet le 23/10/2019

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas...

La rupture anticipée illicite d’un CDD est source de divers préjudices pour le salarié

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2019

En cas de rupture illicite d’un contrat à durée déterminée, l’employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de l’indemnité classique couvrant la perte de salaire jusqu’au terme initial du contrat (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-12306).     Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)   Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu...

Le salarié qui refuse de signer le CDD est de mauvaise foi

Posté par Virginie Langlet le 27/05/2019

Si le contrat de travail à durée déterminée n’est pas signé, il sera requalifié en un CDI, sauf si...

CDD et rupture anticipée abusive

Posté par Virginie Langlet le 13/03/2017

Contrat à Durée Déterminé : L’indemnisation de la rupture...

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